La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Pour l'ensemble des lots, le marché public est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.