Fourniture de réactif contre la formation d'hydrogène sulfuré dans les infrastructures d'assainissement, mise à disposition de contrôleurs de dosage et réglage de l'injection du réactif

Nantes Métropole

Le produit est destiné à être principalement injecté dans les postes de refoulement équipés de dispositif d'injection sur les réseaux d'assainissement susceptibles de rencontrer une production importante d'hydrogène sulfuré. Il pourra être utilisé sur d'autres infrastructures d'assainissement telles que les stations d'épuration ou le réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Numéro de référence: 16JJD114
Brève description:
Le produit est destiné à être principalement injecté dans les postes de refoulement équipés de dispositif d'injection sur les réseaux d'assainissement susceptibles de rencontrer une production importante d'hydrogène sulfuré. Il pourra être utilisé sur d'autres infrastructures d'assainissement telles que les stations d'épuration ou le réseau d'assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190788
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel des commandes que Nantes Métropole pourra adresser au titulaire est de 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT pour la durée totale maximale du marché. Une seule variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel des commandes que Nantes Métropole pourra adresser au titulaire est de 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT pour la durée totale maximale du marché.
Une seule variante autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères utilisés pour l'examen des candidatures sont les suivants: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles — lettre de candidature (imprimé DC1-2016) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction du cycle de l'eau — direction de l'assainissement
Point de contact: David Minot
Téléphone: +33 240993177 📞
Courrier électronique: david.minot@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique — service des marchés — 11 avenue Carnot — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992378 📞
Fax: +33 240996840 📠

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères de sélection suivants classés par ordre décroissant d'importance:
1. Pertinence et qualité des références fournies;
2. Effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés.
Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2016.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Signature électronique: la candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société.
Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le DC1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé "co-sign" est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique.
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"Aide/outils informatiques/autres outils" . . modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé "xxx-xxxxxx-candidature.zip", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants:
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— format Acrobat (".pdf ") (version acrobat 7 et antérieures),
— formats "open document":
— texte ODF (open document format) (".odt ") (exemple: Libreoffice 4 et antérieures),
— classeur ODF (open document format) (".ods ") (exemple: Libreoffice 4 et antérieures).
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. "Copie de sauvegarde": le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique OUSUR un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: "copie de sauvegarde".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190788 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 981 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002343
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190788
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9. Tél: 02 40 99 23 77 / 78 — fax: 02 40 99 62 40 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 9.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de réactif contre la formation d'hydrogène sulfuré dans les infrastructures d'assainissement, mise à disposition de contrôleurs de dosage et réglage de l'injection du réactif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution de la campagne de dosage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Nom: Yara France
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9.
Tél: 02 40 99 23 77 / 78 — fax: 02 40 99 62 40 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 9.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée l'Île Gloriette — BP 24111 — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. 02 40 99 46 00 — fax 02 40 99 46 58
Source: OJS 2017/S 002-002343 (2017-01-02)
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