Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la Régie des Transports de Marseille. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du Cmp). Il est conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La durée du marché est de quatre ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCP. Chaque reconduction a une durée d'un an.
La présente consultation n'est pas allotie.
Le montant minimum d'engagement sur la période initiale du marché, soit quatre ans est de 50 000 EUR (HT). S'agissant de chaque période de reconduction, le montant minimum d'engagement est de 12 500 EUR (HT).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
le présent marché est un marché de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) no 15s0068.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Raccords
Quantité ou étendue:
“Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCP.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccords📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116076
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“A/ : Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. En application de l'article 45 du CMP, pour...”
A/ : Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. En application de l'article 45 du CMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2016/S 066-116076 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de Marseille. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Raccords📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359067
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116076
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à la société Stäubli Raccord France comme offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total issu du DDED estimé à 232...”
Le marché est attribué à la société Stäubli Raccord France comme offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total issu du DDED estimé à 232 775 EUR HT sur la durée initiale du marché soit 4 ans.
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Source: OJS 2016/S 199-359067 (2016-10-11)