Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la Régie des Transports de Marseille. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du Cmp). Il est conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La durée du marché est de quatre ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCP. Chaque reconduction a une durée d'un an.
La présente consultation n'est pas allotie.
Le montant minimum d'engagement sur la période initiale du marché, soit quatre ans est de 50 000 EUR (HT). S'agissant de chaque période de reconduction, le montant minimum d'engagement est de 12 500 EUR (HT).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
le présent marché est un marché de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) no 15s0068.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2016-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: fr824 🏙️
URL: http://www.rtm.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de Marseille.”
Produits/services: Raccords📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de Marseille. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Raccords📦
Lieu d'exécution: fr824 🏙️
Description du marché: Fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 066-116076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016;00056
Titre:
“Fourniture de raccords à connexion rapide pour la maintenance des circuits pneumatiques de la régie des transports de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stäubli Raccord France
Adresse postale: 31 rue du Saule Trapu — parc du Moulin — CS 45601
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91882
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
“Le marché est attribué à la société Stäubli Raccord France comme offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total issu du DDED estimé à 232...”
Le marché est attribué à la société Stäubli Raccord France comme offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total issu du DDED estimé à 232 775 EUR HT sur la durée initiale du marché soit 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 199-359067 (2016-10-11)