Fourniture de prothèses orthopédiques et dispositifs spécifiques à la chirurgie orthopédique, à compter du 1er Juillet 2016
Centre hospitalier de Fougères
Fourniture de prothèses orthopédiques et dispositifs spécifiques à la chirurgie orthopédique — 38 lots — à compter du 1er Juillet 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057687
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15022016PROTHPHARMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie de l'établissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux énoncés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux demandés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles de l'offre (45)
2. Prix des produits (40)
3. Assitance technique — formation utilisateurs (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: marches.pharmacie@ch-fougeres.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15022016PROTHPHARMA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 036-057687 (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057687
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site ACHAT-HOPITAL, ainsi que sur le site internet de l'établissement, soit www.ch-fougeres.fr, rubrique marchés publics. Pour tout renseignement complémentaire, à marches.pharmacie@ch-fougeres.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prothèses orthopédiques et dispositifs spécifiques à la chirurgie orthopédique — 38 lots — à compter du 1er Juillet 2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15022016PROTHPHARMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie de l'établissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux énoncés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux demandés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles de l'offre (45)
2. Prix des produits (40)
3. Assitance technique — formation utilisateurs (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: marches.pharmacie@ch-fougeres.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15022016PROTHPHARMA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site ACHAT-HOPITAL, ainsi que sur le site internet de l'établissement, soit www.ch-fougeres.fr, rubrique marchés publics. Pour tout renseignement complémentaire, à marches.pharmacie@ch-fougeres.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:
1.une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,
2. Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,
3. Un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
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