Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI de l'Est

Canssm

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI de l'Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gomadent
• Laboratoire Maree

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-04-08	Informations complémentaires
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.2 200 000

Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 21 av. Foch — BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: bertrand.bidon@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110092
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Téléchargement Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl prix et Langues L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise des offres Remise des plis papier: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 3, devront être reçus avant le 13.5.2016 à 11:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Caisse régionale de l'Est — service des affaires générales — service marchés publics — 21 avenue Foch — BP 60570 — 57018 Metz Cedex. Horaires d'ouverture: 8:00 à 11:45 et 13:30 à 17:00 — soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Marchéno AO 16 NA 0008 Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires du Régime Minier no et intitulé du ou des lot(s)...................................................... — ne pas ouvrir » Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...). Remise des plis dématérialisés les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 13.5.2016 à 11:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation Sous critère: Le critère délai de livraison sera analysé à partir des sous critères suivants: délai de livraison des prothèses neuves noté sur 7.5 et délai de livraison des prothèses réparées noté sur 7.5. Les sociétés proposant de ne prendre en compte que les délais qui sont demandés par la CANSSM auront une note de 3.5 sur 7.5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

Téléchargement Dce

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl

prix et Langues

L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.

Remise des offres

Remise des plis papier:

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 3, devront être reçus avant le 13.5.2016 à 11:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse régionale de l'Est — service des affaires générales — service marchés publics — 21 avenue Foch — BP 60570 — 57018 Metz Cedex. Horaires d'ouverture: 8:00 à 11:45 et 13:30 à 17:00

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Marchéno AO 16 NA 0008 Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires du Régime Minier no et intitulé du ou des lot(s)...................................................... — ne pas ouvrir »

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).

Remise des plis dématérialisés

les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 13.5.2016 à 11:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'adresse pour répondre par voie électronique est:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl

Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl

L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation

Sous critère:

Le critère délai de livraison sera analysé à partir des sous critères suivants: délai de livraison des prothèses neuves noté sur 7.5 et délai de livraison des prothèses réparées noté sur 7.5. Les sociétés proposant de ne prendre en compte que les délais qui sont demandés par la CANSSM auront une note de 3.5 sur 7.5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI de l'Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur de Freyming Merlebach (57)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur de Freyming Merlebach (57).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Hayange (57)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Hayange (57).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Mulhouse (68)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Mulhouse (68).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Montceau les Mines (71)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Montceau les Mines (71).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteursaint Eloy les Mines (63)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur saint Eloy les Mines (63).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur La Mure (38)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur La Mure (38).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.

Description des options:

Le marché est reconductible en application de l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 16 NA 0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

pour chaque candidat qui serait signataire du marché.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite

la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations exécutées par le titulaire au titre du marché sont rémunérées par application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement (annexes 1 à 3).

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement du Siège.

Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.

Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.

Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à candidater au marché sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Pour être attribué, la forme de groupement voulue par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Cette exigence répond à l'impératif de continuité des fournitures, qui compte-tenu de l'activité, ne peut souffrir d'aucun retard ni interruption.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité et performance technique des produits proposés (30)
3. Délai de livraison (15)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CANSSM CARMI Est
Adresse postale: 21 avenue Foch
Code postal: 57000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16 NA 0008
Informations complémentaires

Téléchargement Dce

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl

prix et Langues

L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.

Remise des offres

Remise des plis papier:

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 3, devront être reçus avant le 13.5.2016 à 11:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse régionale de l'Est — service des affaires générales — service marchés publics — 21 avenue Foch — BP 60570 — 57018 Metz Cedex. Horaires d'ouverture: 8:00 à 11:45 et 13:30 à 17:00

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Marchéno AO 16 NA 0008 Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires du Régime Minier no et intitulé du ou des lot(s)...................................................... — ne pas ouvrir »

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).

Remise des plis dématérialisés

les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 13.5.2016 à 11:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'adresse pour répondre par voie électronique est:

Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation

Sous critère:

Le critère délai de livraison sera analysé à partir des sous critères suivants: délai de livraison des prothèses neuves noté sur 7.5 et délai de livraison des prothèses réparées noté sur 7.5. Les sociétés proposant de ne prendre en compte que les délais qui sont demandés par la CANSSM auront une note de 3.5 sur 7.5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 064-110092 (2016-03-29)

Informations complémentaires (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires de la CARMI de l'est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125083
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110092
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125083 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Isère 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2015_bDaMbbaQgl&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354987
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur de Freyming-Merlebach (57)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur de Freyming-Merlebach (57).

Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite.
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Montceau-les-Mines (71)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Montceau-les-Mines (71).

Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Saint-Éloy-les-Mines (63)
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Saint-Éloy-les-Mines (63).

Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires dans les secteurs d'Anzin (59) et Oignies (62)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires dans les secteurs d'Anzin (59) et Oignies (62).

Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteurs Billy-Montigny, Lens, Liévin (62)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteurs Billy-Montigny, Lens, Liévin (62).

Intitulé du lot: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Bruay-la-Buissière et Grenay (62)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires secteur Bruay-la-Buissière et Grenay (62).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-27 📅
2016-08-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-354987 (2016-10-10)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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Assistance fonctionnelle (16)

Prothèses (10)