Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre — 11 lots — après appel d'offres déclaré infructueux

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre — 11 lots — après appel d'offres déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martin Rondeau

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Brève description:

Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre — 11 lots — après appel d'offres déclaré infructueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196942
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: base routière de Valençay
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT.

Caractéristiques:

*têtes d'aqueduc de sécurité pour canalisation diam 400 mm: 150 unités,

* canalisation série 135 A diam 400: 100 ml,

* sacs de ciment: 100 unités,

* bordures T 2 classe U: 25 ml,

* bordure striée I1 classe U: 25 ml.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 2: base routière de Levroux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: base routière de Issoudun
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 4: base routière de La Châtre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: base routière de Neuvy st Sepulchre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: base routière de Saint Benoit du Sault
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7: base routière de Le Blanc
Numéro du lot: 7
Brève description: *têtes d'aquediuc de sécurité pour canalisation diam 400 mm: 150 unités,
Intitulé du lot: Lot 8: base routière de Châtillon-sur-Indre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9: base routière de Saint Gaultier
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10: base routière de Buzançais
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11: base routière de Ardentes
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— dc2 déclaration du candidat (Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires).

Situation économique et financière: Formulaires de candidatures.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 111-196942 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309002
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-196942
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande passés pour une année reconductibles 3 fois montant maximum annuel par lot: 65 000 EUR HT soit 260 000 EUR HT par lot pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: base routière de Valençay.

Lot 2: base routière de Levroux.

Lot 3: base routière de Issoudun.

Lot 4: base routière de La Châtre.

Lot 5: base routière de Neuvy st Sepulchre.

Lot 6: base routière de Saint Benoit du Sault.

Ot 7: base routière de Le Blanc.

Lot 8: base routière de Châtillon-sur-Indre.

Intitulé du lot: Lot 9: base routière de Saint-Gaultier
Brève description:

Lot 9: base routière de Saint-Gaultier.

Lot 10: base routière de Buzançais.

Lot 11: base routière de Ardentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 172-309002 (2016-09-02)

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