Fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur
Santé publique France
Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2016-014
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333649
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur.”
“Les prestations à réaliser sont notamment:”
“— regrouper les produits pharmaceutiques disponibles immédiatement et indiquer les quantités disponibles,”
“— regrouper les produits pharmaceutiques non disponibles et devant être commandés auprès des fournisseurs,”
“— préciser également pour chaque commande s'il est ou non en mesure d'assurer le transport des produits vers le lieu de livraison,”
“— réaliser les prestations réalisées dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments et en conformité avec les textes...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs sites en région parisienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'exécution du présent marché est réservé aux grossistes-répartiteurs conformément aux dispositions du code de la santé publique.”
“Pièce à fournir:”
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou DC1, ou DUME),”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère l'accord-cadre.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose, des références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes,”
“— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet de l'accord-cadre que le candidat possède le cas échéant pour l'exercice des missions de...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère économique
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France — l'Agence nationale de santé publique
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats-marchés/Marie-Elodie Clarisse
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit maximum dans 48 mois.”
“Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre.”
“À l'issue du classement, les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres au regard de ces critères sont déclarés attributaires de l'accord-cadre.”
“Le mode de dévolution des commandes est celui de l'attribution en cascade, suivant l'ordre du classement issu de l'analyse des offres. Les modalités de...”
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“Pour le critère qualité, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: modalités proposées pour les prestations et leur...”
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“L'accord-cadre comporte une variante facultative concernant la mise en place d'une interface électronique via internet pour la gestion des commandes...”
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“Compte tenu de la particularité des produits objet de l'accord-cadre, le fournisseur doit obligatoirement posséder le statut d'établissement pharmaceutique....”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 186-333649 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2016-014
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333649
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur.”
“Les prestations à réaliser sont notamment:”
Afficher plus (4)
“— regrouper les produits pharmaceutiques disponibles immédiatement et indiquer les quantités disponibles,”
“— regrouper les produits pharmaceutiques non disponibles et devant être commandés auprès des fournisseurs,”
“— préciser également pour chaque commande s'il est ou non en mesure d'assurer le transport des produits vers le lieu de livraison,”
“— réaliser les prestations réalisées dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments et en conformité avec les textes...”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs sites en région parisienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'exécution du présent marché est réservé aux grossistes-répartiteurs conformément aux dispositions du code de la santé publique.”
“Pièce à fournir:”
Afficher plus (3)
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou DC1, ou DUME),”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère l'accord-cadre.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose, des références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes,”
Afficher plus (1)
“— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet de l'accord-cadre que le candidat possède le cas échéant pour l'exercice des missions de...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère économique
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France — l'Agence nationale de santé publique
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats-marchés/Marie-Elodie Clarisse
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit maximum dans 48 mois.”
“Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre.”
“À l'issue du classement, les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres au regard de ces critères sont déclarés attributaires de l'accord-cadre.”
Afficher plus (4)
“Le mode de dévolution des commandes est celui de l'attribution en cascade, suivant l'ordre du classement issu de l'analyse des offres. Les modalités de...”
“Pour le critère qualité, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: modalités proposées pour les prestations et leur...”
“L'accord-cadre comporte une variante facultative concernant la mise en place d'une interface électronique via internet pour la gestion des commandes...”
“Compte tenu de la particularité des produits objet de l'accord-cadre, le fournisseur doit obligatoirement posséder le statut d'établissement pharmaceutique....”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 186-333649 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004687
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333649
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Accord-cadre à BDC sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, de 48 mois.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 004-004687 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004687
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333649
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Accord-cadre à BDC sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, de 48 mois.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 004-004687 (2017-01-04)
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