Fourniture de produits pétroliers pour le Conseil départemental de l'Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
Fourniture de carburant à la pompe (Lot n° 1) et livraison en cuve de carburant (Lot n° 2). À titre indicatif, les commandes estimées 2015, sont les suivantes: 1 100 000 litres de gasoil et 43 000 litres de SP 95 (Lot 1). 180 000 litres de gasoil et 140 000 litres de GNR (Lot 2). Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auto Motoculture Salvetoise
- • Dyneff SAS
- • ENI France SARL
- • Gallien SÀRL
- • La compagnie des cartes carburant
- • Occi SÀRL
- • Ramond et Cie
- • Relais de Bel Air
- • Thevenin et Ducrot
- • TOTAL
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-05 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 16PMO22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275074
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 412 526 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant (tous types) à la pompe dans les stations distributrices
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en cuve de produits pétroliers raffinés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: pôle moyens opérationnels — 2600 route de Pézenas — BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Téléphone: +33 467570993 📞
Courrier électronique: scazaux@herault.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de L'Hérault
Adresse postale: service des marchés — bâtiment GH — 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral — Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 152-275074 (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 16PMO22
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe (Lot n° 1) et livraison en cuve de carburant (Lot n° 2). À titre indicatif, les commandes estimées 2015, sont les suivantes: 1 100 000 litres de gasoil et 43 000 litres de SP 95 (Lot 1). 180 000 litres de gasoil et 140 000 litres de GNR (Lot 2). Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Chaque accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275074
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 412 526 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant (tous types) à la pompe dans les stations distributrices
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit du département de l'Hérault, de carburants terrestres, à la pompe dans les stations-services distributrices.
Valeur estimée hors TVA: 4 496 126 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en cuve de produits pétroliers raffinés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits pétroliers raffinés sur les sites du Conseil départemental de l'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 916 400 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours (2016).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: pôle moyens opérationnels — 2600 route de Pézenas — BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Téléphone: +33 467570993 📞
Courrier électronique: scazaux@herault.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de L'Hérault
Adresse postale: service des marchés — bâtiment GH — 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral — Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 152-275074 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers pour le Conseil départemental de l'Hérault.
Valeur totale du marché: 5 852 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023686
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275074
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution au sein du Département, les horaires douverture des stations-services et limportance de la gamme de produits servis au vu du mémoire technique et du bordereau des prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du mode de prise de carburant (carte, bons...) et des supports mis à disposition pour la facturation et les éléments statistiques au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bons de commande mentionné dans lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2017/S 015-023686 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers pour le Conseil départemental de l'Hérault.
Valeur totale du marché: 5 852 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023686
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275074
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Département de l'Hérault — DGA-AG Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: 04.67.67.62.86.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit du Département de l'Hérault, de carburants terrestres, à la pompe dans les stations-services distributrices.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution au sein du Département, les horaires douverture des stations-services et limportance de la gamme de produits servis au vu du mémoire technique et du bordereau des prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du mode de prise de carburant (carte, bons...) et des supports mis à disposition pour la facturation et les éléments statistiques au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bons de commande mentionné dans lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2017/S 015-023686 (2017-01-17)
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