Fourniture de produits et services de télécommunication pour les services de la mairie et les écoles de la ville
Ville de Canteleu
L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-21 | Avis de marché |
| 2017-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description: L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès — BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: k-rosselot@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 0232834032 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413239
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournir des produits de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobiles et gestion de la flotte mobile de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication DATA
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournir des produits et services d'accès Internet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le coût des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territorial
Contact
Point de contact: Service technologies — Kévin Rosselot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Direction des affaires générales, 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Cantelei
Code postal: 76380
Téléphone: +33 0232834039 📞
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
Fax: +33 02335365641 📠
Source: OJS 2016/S 227-413239 (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description: L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès — BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: k-rosselot@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 0232834032 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413239
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les variantes sont acceptées. L'offre de base est obligatoire pour chaque lot.
Le candidat produit les mêmes documents et renseignements cités au paragraphe III.1.3 pour justifier les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants qu'il propose et auxquels s'ajoute le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les lots seront attribués séparément. L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.la valeur technique des offres mesurée à partir du mémoire technique, pondérée à 40 % :
— la cohérence et la lisibilité technique de l'offre
— la diversité et la pertinence des services proposés
— les conditions de la facturation regardées à partir en particulier de la lisibilité et de la nature du support et des informations fournies, de la périodicité des éléments communiqués et de la manière dont sont traitées des demandes d'explications de la collectivité.
Le coût de la prestation pondéré à 60 % estimé sur la base du montant des abonnements/forfaits et du prix des consommations proposés pour les besoins de la collectivité indiqué au Cctp.
Règlement par mandat administratif en respect des règles de la comptabilité publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les offres seront transmises par dématérialisation sur la plateforme Internet www.achatpublic.com. L'offre contiendra conformément aux dispositions du RC: le BPU, le CCAP, le CCTP et ses annexes, le mémoire technique, les fiches techniques, une copie de sa police d'assurance pour les risques professionnels et toutes pièces que les candidats estiment de nature à appuyer leur candidature.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cocontractant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— De la déclaration dur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— Des documents et renseignements demandés par le pouvoir exécutif aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournir des produits de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction possible 3 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une durée n'excédant pas 4 ans.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobiles et gestion de la flotte mobile de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication DATA
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournir des produits et services d'accès Internet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de Ville — service technologies.
Hôtel de ville — service technologies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1)
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration sur le chiffre d'affaire réalisé au cours de 3 derniers exercices. La déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'indication des titres d'étude et/ou expériences professionnelles de ou des responsables et exécutants de la prestation de fourniture envisagée / certificat de qualifications professionnelles.
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La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé (sur les 3 dernières années services et fournitures).
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Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le coût des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territorial
Contact
Point de contact: Service technologies — Kévin Rosselot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont acceptées. L'offre de base est obligatoire pour chaque lot.
Le candidat produit les mêmes documents et renseignements cités au paragraphe III.1.3 pour justifier les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants qu'il propose et auxquels s'ajoute le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les lots seront attribués séparément. L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.la valeur technique des offres mesurée à partir du mémoire technique, pondérée à 40 % :
— la cohérence et la lisibilité technique de l'offre
— la diversité et la pertinence des services proposés
— les conditions de la facturation regardées à partir en particulier de la lisibilité et de la nature du support et des informations fournies, de la périodicité des éléments communiqués et de la manière dont sont traitées des demandes d'explications de la collectivité.
Afficher plus
Le coût de la prestation pondéré à 60 % estimé sur la base du montant des abonnements/forfaits et du prix des consommations proposés pour les besoins de la collectivité indiqué au Cctp.
Règlement par mandat administratif en respect des règles de la comptabilité publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les offres seront transmises par dématérialisation sur la plateforme Internet www.achatpublic.com. L'offre contiendra conformément aux dispositions du RC: le BPU, le CCAP, le CCTP et ses annexes, le mémoire technique, les fiches techniques, une copie de sa police d'assurance pour les risques professionnels et toutes pièces que les candidats estiment de nature à appuyer leur candidature.
Afficher plus
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cocontractant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— De la déclaration dur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— Des documents et renseignements demandés par le pouvoir exécutif aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Direction des affaires générales, 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Cantelei
Code postal: 76380
Téléphone: +33 0232834039 📞
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
Fax: +33 02335365641 📠
Source: OJS 2016/S 227-413239 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134543
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413239
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Canteleu
Source: OJS 2017/S 071-134543 (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 2: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 3: 20 000 EUR HT.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134543
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413239
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 2: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 3: 20 000 EUR HT.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Fourniture des produits de téléphonie fixe.
Fourniture de mobiles et gestion de la flotte mobile de la Ville.
Fourniture des produits et services d'accès internet.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Canteleu
Source: OJS 2017/S 071-134543 (2017-04-07)
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