Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la ville de Pantin

Brève description

Fourniture de produits d'entretien des sols, pour les soins d'hygiène, à usage unique, produits pour lave vaisselle et offices de restauration, brosserie. Accord-cadre alloti, mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot.

Informations complémentaires

Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Ville de Pantin, Pôle achats et marchés publics, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin Cedex.

Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.

Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union Européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de l'offre des échantillons. La date de réception des échantillons est identique à la date de remise des offres.

Lot nº 1:

— 1 disque abrasif colori noir diamètre 432 mm;

— 1 lavette lavable à 90° colori au choix;

— 1 lavette micro fibre colori au choix;

— 1 gaze coton 60x80 lavable à 90°;

— 1 mop pour lavage à plat lavable à 90°;

— 1 dosette 20 ml de détergent désinfectant à contact alimentaire;

— 1 flacon 750 ml de détergent désinfectant à contact alimentaire;

— 1 bidon 5 l de détergent désinfectant à contact alimentaire;

— 1 nettoyant table toutes surfaces pour salissures résistantes.

Lot nº 2:

— 1 bavoir à usage unique;

— 1 boîte de calots;

— 1 rouleau de draps d'examen papier;

— 1 carton 100 feuilles E-Tork ou équivalent;

— 1 paquet essuie-mains pliés;

— 1 rouleau essuie-main;

— 1 boîte de gants à usage unique;

— 1 gant de toilette à usage unique;

— 1 paquet de serviettes de table papier 2 plis;

— 1 paquet de sacs poubelle 30 litres;

— 1 paquet de sacs poubelle 110 litres basse densité;

— 1 paquet de sacs poubelle 110 litres haute densité;

— 1 bidon 5 l savon liquide antibactérien hypoallergénique extra doux;

— 1 bidon 5 l solution hydroalcoolique;

— 1 boîte de charlotte jetable;

— 1 tablier jetable;

— 1 surchaussure réutilisable;

— 1 surchaussure jetable.

Lot nº 3:

— 1 bidon 5 l produit de lavage;

— 1 bidon 5 l produit de rinçage;

— 1 sel machine pastille;

— 1 sel machine paillette.

Lot nº 4:

— 1 balai alimentaire;

— 1 raclette alimentaire;

— 1 balai trapèze;

— 1 balai cantonnier;

— 1 balai paille de riz.

Lot nº 5:

— 1 nettoyant sol neutre;

— 1 sac de lessive en poudre;

— 1 nettoyant vitres;

— 1 gel WC;

— 1 crème à récurer;

— 1 détergent plonge manuelle;

— 1 rouleau papier toilette 200 feuilles.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions d'exécution du contrat

En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 4 — brosserie — est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations comportent également des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.