Fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour les communes de Bonneville, Petit-Bornand-Les-Glières et la Communauté de Communes Faucigny Glières (Ccfg)

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Petit-Bornand-Les-Glières et la Ccfg, ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-30 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 65 et 66/2016
Brève description:
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Petit-Bornand-Les-Glières et la Ccfg, ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426094
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont la liste est mentionnée dans les documents intitulés "Échantillon lot1" et échantillon lot2" dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre recepisse).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens pour les besoins des communes de Bonneville, Petit-Bornand-Les-Glières et de la Ccfg.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Produits d'entretiens spécialisés pour le Centre Nautique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits d'entretiens spécialisés pour les besoins du Centre Nautique de la Ccfg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de Ville (Si Envoi Postal)
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont la liste est mentionnée dans les documents intitulés "Échantillon lot1" et échantillon lot2"
dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre recepisse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2016/S 234-426094 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les communes de Bonneville, Petit-Bornand-les-Glières et la CCFG, ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre.
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078313
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426094
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée maximale (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens pour les besoins des communes de Bonneville, Petit-Bornand-les-Glières et de la CCFG.
Intitulé du lot: Produits d'entretiens spécialisés pour le centre nautique
Brève description:
Produits d'entretiens spécialisés pour les besoins du centre nautique de la CCFG.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
2017-02-21 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2017/S 043-078313 (2017-02-27)