Fourniture de produits et matériels d'entretien

Ville de Mitry-Mory

Le marché a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériels d'entretien pour les services communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec un opérateur économique.pour les lots 1, 2, 3, 4 et 9 avec minimum et maximum annuel.pour les lots 5, 6, 7 et 8 sans minimum et avec maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 0160216110 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059975
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les critères et sous critères des lots 1, 2, 3 et 4 se définissent de la manière suivante: Critère 1: Prix des prestations 50 % Critère 2: Valeur technique 45 % S/C 1: Qualité des produits 25 % S/C 2: Formations 10 % S/C 3: Charte environnementale 10 % Critère 3: Délai et modalité de livraison 5 % les critères et sous-critères des lots 5, 6, 7, 8 et 9 se définissent de la manière suivante: Critère 1: Prix des prestations 50 % Critère 2: Valeur technique 45 % S/C 1: Qualité des produits 25 % S/C 2: Charte environnementale 10 % S/C 3: Garantie du matériel 5 % S/C 4: Formations 5 % Critère 3: Délai et modalité de livraison 5 % Pour les lots no1,2,3,4,5,6 et 9 le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons: Les échantillons seront fournis avec leur fiche technique. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Concernant les lots 7 et 8: Une démonstration du matériel est obligatoire sur les appareils notés en caractères gras dans le cadre des bordereaux de prix unitaires concernant les lots 7 et 8. Les livraisons principales s'effectuent sur la ville de Mitry-Mory. Pour les lots 1, 2, 4 et 9, des livraisons sur le centre de vacances de la Faute sur Mer (Vendée) sont à prévoir Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériels d'entretien pour les services communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description: Produits d'entretien.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 20 000 euro Maximum annuel HT 70 000 euro.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Des échantillons gratuits seront impérativement demandés par la ville pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits chimiques
Brève description: Produits chimiques.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 5 000 euro Maximum annuel HT 14 000 euro.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques services des sports
Brève description: Produits d'entretien spécifiques services des sports.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 3 000 euro Maximum annuel HT 13 000 euro.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits spécifiques restauration
Brève description: Produits spécifiques restauration.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel pour la pré-impression
Brève description: Matériel pour la pré-impression.
Quantité ou étendue: Sans minimum Maximum annuel HT 5 000 euro.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gros matériel d'entretien
Brève description: Gros matériel d'entretien.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matériel motorisé
Brève description: Matériel motorisé.
Quantité ou étendue: Sans minimum Maximum annuel HT 20 000 euro.
Informations complémentaires sur les lots: Une démonstration du matériel est obligatoire pour ce lot.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Matériel divers
Brève description: Matériel divers.
Quantité ou étendue: Sans minimum Maximum HT annuel 4 000 euro.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Brosserie
Brève description: Brosserie.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 1 000 euro Maximum annuel HT 5 000 euro.
Marché à bon de commande avec un opérateur économique.
pour les lots 1, 2, 3, 4 et 9 avec minimum et maximum annuel.
pour les lots 5, 6, 7 et 8 sans minimum et avec maximum annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16M13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11,13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Attestation fiscale et sociale
kbis de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Délai et modalité de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Point de contact: Mme C. Blandiot Faride, maire
Nom: Mairie de Mitry-Mory
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M13
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les critères et sous critères des lots 1, 2, 3 et 4 se définissent de la manière suivante:
Critère 1: Prix des prestations 50 %
Critère 2: Valeur technique 45 %
S/C 1: Qualité des produits 25 %
S/C 2: Formations 10 %
S/C 3: Charte environnementale 10 %
Critère 3: Délai et modalité de livraison 5 %
les critères et sous-critères des lots 5, 6, 7, 8 et 9 se définissent de la manière suivante:
S/C 2: Charte environnementale 10 %
S/C 3: Garantie du matériel 5 %
S/C 4: Formations 5 %
Pour les lots no1,2,3,4,5,6 et 9 le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons:
Les échantillons seront fournis avec leur fiche technique.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Concernant les lots 7 et 8:
Une démonstration du matériel est obligatoire sur les appareils notés en caractères gras dans le cadre des bordereaux de prix unitaires concernant les lots 7 et 8.
Les livraisons principales s'effectuent sur la ville de Mitry-Mory.
Pour les lots 1, 2, 4 et 9, des livraisons sur le centre de vacances de la Faute sur Mer (Vendée) sont à prévoir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Source: OJS 2016/S 037-059975 (2016-02-18)
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