Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services municipaux de la commune de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

Le marché concerne la fourniture et la livraison des fournitures administratives, scolaires et destinées aux activités créatives pour différentes structures de la ville de Gif-sur-Yvette. Les fournitures sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France
• SA Papeteries la Victoire

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché public est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel.Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n° 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil).344 000

Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041651
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs (pour les 2 lots): cellule marchés publics — tél. 01 70 56 53 44. Renseignements techniques: Lot n° 1 « Fournitures administratives »: administration des services techniques — tél. 01 70 56 53 46. Lot n° 2 « Fournitures scolaires et d'activités créatives »: direction éducation-jeunesse — tél. 01 70 56 53 20. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats peuvent être remis en main propre contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site «Achatublic.Com». L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats à exécuter les prestations objets du marché. La monnaie du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent contrat comporte 2 lots, chacun conclu pour une durée d'un an et renouvelable trois fois pour la même durée. Le lot n° 1 prendra effet à compter du 23.6.2016 et le lot n° 2 à compter du 26.6.2016. Les marchés passés en application de la présente consultation seront des marchés fractionnés à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum de commande annuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes effectuées par la ville au cours des quatre dernières années s'élevait 86 000 EUR HT pour l'ensemble des lots soit un montant de commandes de 344 000 EUR HT sur 4 ans pour les 2 lots.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.6.2016, renouvelable trois…

… fois.À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 16 000 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 64 000 EUR HT sur 4 ans.

… fois.

À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 16 000 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 64 000 EUR HT sur 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures scolaires et d'activités créatives.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 est conclu pour une durée d'un an à compter du 26.6.2016, renouvelable trois…

… fois.À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 70 000 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 280 000 EUR HT sur 4 ans.

… fois.

À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 70 000 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 280 000 EUR HT sur 4 ans.

Quantité ou étendue:

Le marché public est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel.

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n° 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil).

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Chacun des 2 lots pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: fournitures de bureau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la commune, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif et importance du personnel d'encadrement,

— moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des références de prestation équivalentes réalisés au cours des 3 dernières années.

— attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du CCAG-FCS et à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les prestations seront financées sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Gif-sur-Yvette

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fournitures de bureau
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Renseignements administratifs (pour les 2 lots): cellule marchés publics — tél. 01 70 56 53 44.

Renseignements techniques:

Lot n° 1 « Fournitures administratives »: administration des services techniques — tél. 01 70 56 53 46.

Lot n° 2 « Fournitures scolaires et d'activités créatives »: direction éducation-jeunesse — tél. 01 70 56 53 20.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats peuvent être remis en main propre contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site «Achatublic.Com».

L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats à exécuter les prestations objets du marché.

La monnaie du marché est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an, à compter du 23.6.2016 (lot n° 1) et du 26.6.2016 (lot n° 2). Ils pourront être reconduits 3 fois. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est envisagé en février 2020.

Source: OJS 2016/S 026-041651 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison des fournitures administratives, scolaires et destinées aux activités créatives pour différentes structures de la Ville de Gif-sur-Yvette. Les fournitures sont réparties en 2 lots.

Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218330
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041651
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum de commandes annuels. À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 16 000 EUR (HT) par an, soit un montant de commande estimé à 64 000 EUR (HT) sur 4 ans. Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.6.2016, renouvelable 3 fois. À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 70 000 EUR (HT) par an, soit un montant de commande estimé à 280 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du…

… 23.6.2016 et pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

… 26.6.2016 et pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Commune 91190 Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion commerciale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum de commandes annuels.

À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 16 000 EUR (HT) par an, soit un montant de commande estimé à 64 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.6.2016, renouvelable 3 fois.

À titre indicatif, au cours des 4 dernières années, le montant moyen de commandes pour ce lot était de: 70 000 EUR (HT) par an, soit un montant de commande estimé à 280 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 122-218330 (2016-06-23)

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