Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des lixiviats de l'isdnd de Précilhon
Smtdma du Bassin Est
Marché à bons de commande pour les prix unitaires.
Minimum: 30 000 euro ht par an
Maximum: 170 000 euro ht par an
ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Avant la remise de son offre, le candidat devra effectuer obligatoirement une visite dans la période du 18 au 22 avril 2016.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093261
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 pts)
2. Prix (40 pts)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093261 (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093261
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
T: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est
Bâtiment le Claridge
5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche
64000 PAU
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 16/03;
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des lixiviats de l'isdnd de Précilhon » avant le 06 MAI 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 PAU
Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. SMTD 16/03
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prix unitaires.
Minimum: 30 000 euro ht par an
Maximum: 170 000 euro ht par an
ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Avant la remise de son offre, le candidat devra effectuer obligatoirement une visite dans la période du 18 au 22 avril 2016.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 pts)
2. Prix (40 pts)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Référence
Informations complémentaires
T: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est
Bâtiment le Claridge
5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche
64000 PAU
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 16/03;
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des lixiviats de l'isdnd de Précilhon » avant le 06 MAI 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 PAU
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. SMTD 16/03
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093261 (2016-03-16)
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