Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des Lixiviats, de l'ISDND, de Précilhon

Smtdma du Bassin Est

Marché à bons de commande pour les prix unitaires.
Minimum: 30 000 EUR HT par an.
Maximum: 170 000 EUR HT par an.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Avant la remise de son offre, le candidat devra effectuer obligatoirement une visite dans la période du 7 au 10.11.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prix unitaires. Minimum: 30 000 EUR HT par an. Maximum: 170 000 EUR HT par an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Avant la remise de son offre, le candidat devra effectuer obligatoirement une visite dans la période du 7 au 10.11.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Code CPV supplémentaire: Charbon actif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdma du bassin Est
Adresse postale: Valor Béarn, Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd.ifo 🌏
Courrier électronique: s.panizzon@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360354
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Règlement du marché. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau. — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, — téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 16/10. Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des Lixiviats de l'Isdnd de Précilhon» avant le 22.11.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. SMTD 16/10. Renseignements complémentaires: T: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prix unitaires.
Minimum: 30 000 EUR HT par an.
Maximum: 170 000 EUR HT par an.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Avant la remise de son offre, le candidat devra effectuer obligatoirement une visite dans la période du 7 au 10.11.2016.
avant la remise de son offre, le candidat devra effectuer obligatoirement une visite dans la période du 7 au 10.11.2016.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Règlement du marché.
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau.
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,
— téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 16/10.
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des Lixiviats de l'Isdnd de Précilhon» avant le 22.11.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. SMTD 16/10.
Renseignements complémentaires:
T: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360354 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits et d'équipements pour le fonctionnement de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de Précilhon.
Valeur totale du marché: 654 002 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Valor Bearn — Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176845
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360354
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction juridique foncier logistique achats — site des allées — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau — Tél.: 05-47-05-30-31 — fax: 05-47-05-30-38. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un minimum: 30 000 EUR HT par an et un maximum: 170 000 EUR HT par an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Référence
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Direction juridique foncier logistique achats — site des allées — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau — Tél.: 05-47-05-30-31 — fax: 05-47-05-30-38.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un minimum: 30 000 EUR HT par an et un maximum: 170 000 EUR HT par an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
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Source: OJS 2017/S 090-176845 (2017-05-10)
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