Fourniture de produits divers pour travaux de voirie
Commune de La Baule
Le présent marché comprend la fourniture et la livraison ou la mise à disposition sur un lieu d'enlèvement des matériaux de voirie désignés dans le BPU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Béton › Béton prêt à l'emploi
- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • France
- • Loire-Atlantique
- • Ouest
- • Pays de la Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-01 | Avis de marché |
| 2016-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard Cedex 3, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757557 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075648
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
800 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Tuyaux PVC et TPC et Géotextile
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Granulats.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 40000.0/max 75000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits hydrocarburés.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 40000.0/max 70000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fontes de voiries.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bétons préfabriqués.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 3000.0/max 15000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bétons prêts à l'emploi.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 3000.0/max 10000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des fournitures (70)
2. Lot 1: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
3. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
4. Lot 2: Prix des fournitures (70)
5. Lot 2: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
6. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
7. Lot 3: Prix des fournitures (70)
8. Lot 3: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
9. Lot 3: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
10. Lot 4: Prix des fournitures (70)
11. Lot 4: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
12. Lot 4: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
13. Lot 5: Prix des fournitures (70)
14. Lot 5: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
15. Lot 5: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
16. Lot 6: Prix des fournitures (70)
17. Lot 6: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
18. Lot 6: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de la Baule, service des marchés publics
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, Cedex 3, BP 172
Point de contact: M. Metaireau Yves, maire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Nom: Comité consultatif
Source: OJS 2016/S 046-075648 (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard Cedex 3, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757557 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075648
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé deréception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
800 000 💰
Brève description:
Le présent marché comprend la fourniture et la livraison ou la mise à disposition sur un lieu d'enlèvement des matériaux de voirie désignés dans le BPU.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tuyaux PVC et TPC et Géotextile
Brève description:
Tuyaux PVC pour l'assainissement et l'eau pluviale, Fourreaux TPC et grillages avertisseurs, géotextile.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 2000.0/max 15000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Granulats.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 40000.0/max 75000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits hydrocarburés.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 40000.0/max 70000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fontes de voiries.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bétons préfabriqués.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 3000.0/max 15000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bétons prêts à l'emploi.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT) :Min 3000.0/max 10000.0 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal, avenue Jean Mermoz ou tout autre point de la commune, 44500 La Baule Escoublac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les attestations de droit d'usage (ou certificats d'homologation) de l'année en cours; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des fournitures (70)
2. Lot 1: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
3. Lot 1: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
4. Lot 2: Prix des fournitures (70)
5. Lot 2: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
6. Lot 2: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
7. Lot 3: Prix des fournitures (70)
8. Lot 3: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
9. Lot 3: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
10. Lot 4: Prix des fournitures (70)
11. Lot 4: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
12. Lot 4: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
13. Lot 5: Prix des fournitures (70)
14. Lot 5: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
15. Lot 5: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
16. Lot 6: Prix des fournitures (70)
17. Lot 6: Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat (20)
18. Lot 6: Moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons (périodicité, possibilité de livraison en cas de commandes urgentes) (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de la Baule, service des marchés publics
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, Cedex 3, BP 172
Point de contact: M. Metaireau Yves, maire
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé deréception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Nom: Comité consultatif
Source: OJS 2016/S 046-075648 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16007FAO
Brève description: Fourniture de produits divers pour travaux de voirie.
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Matériaux routiers enrobés 📦
Produits en fonte 📦
Béton 📦
Béton prêt à l'emploi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Baule-Escoublac
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard — BP 172
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.labaule.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258438
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075648
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tuyaux PVC pour l'assainissement et l'eau pluviale, fourreaux TPC et grillages avertisseurs, géotextile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits hydrocarburés
Fontes de voiries
Bétons préfabriqués
Bétons prêts à l'emploi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258438 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16007FAO
Brève description: Fourniture de produits divers pour travaux de voirie.
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Matériaux routiers enrobés 📦
Produits en fonte 📦
Béton 📦
Béton prêt à l'emploi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Baule-Escoublac
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard — BP 172
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.labaule.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258438
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075648
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tuyaux PVC pour l'assainissement et l'eau pluviale, fourreaux TPC et grillages avertisseurs, géotextile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tuyaux PVC pour l'assainissement et l'eau pluviale, fourreaux TPC et grillages avertisseurs, géotextile.
Intitulé du lot: Granulats
Produits hydrocarburés
Fontes de voiries
Bétons préfabriqués
Bétons prêts à l'emploi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, qui peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la présente décision.
Voies et délais des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258438 (2016-07-22)
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