Fourniture de produits détergents pour laveurs désinfecteurs

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un marché à bons de commande non chiffré portant sur un lot unique décrit à l'article 2 du Règlement de la Consultation.Le marché est conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 15/12/2017. Il sera renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.L'annexe 1 au Règlement de la Consultation fait figurer les fournitures estimées (désignation et quantités annuelles sur la base des consommations constatées). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.L'Annexe 1 bis au RC présente le parc des Hôpitaux de Marseille en équipements (laveurs désinfecteurs, tunnels et cabines de lavage) en vigueur lors du lancement de la consultation.Cette liste d'équipements non exhaustive est susceptible d'évolution, à la hausse comme à la baisse et n'engage pas la Personne Publique.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique (cf article 9-2 du règlement de consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation) -

— obtention du dossier de consultation sur format papier

les dossiers de consultation pourront également être fournis gratuitement, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

envoi DES Documents

— En cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

assistance publique-hopitaux de marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

avant la date et heures limites de réception des offres (cf. Page 1 du présent règlement)

les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com

Se reporter à l'article 9 du présent Règlement: Dispositions relatives à la dématérialisation

— en cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd-rom, dvd, clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse postale:

assistance publique-hopitaux de marseille

direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80, rue Brochier

13354 marseille cedex 05

se reporter à l'article 9 du présent Règlement: Dispositions relatives à la dématérialisation, et plus particulièrement l'article 9.4.2: transmission de l'offre sur support physique électronique

les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Contenu DE L'Enveloppe Exterieure

L'Enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres:

« fourniture de detergents pour laveurs desinfecteurs — aO no 160536 — ne pas ouvrir»

a l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre.

Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l' occasion du marché.

1 — pièces constituant la candidature

chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société,les documents suivants:

— La lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

Le candidat est invité à produire également:

— La fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation)

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.

La date et la signature seront toujours originales. De plus cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché: (rubrique «B» de la Déclaration du Candidat modèle Dc2)

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Les documents:

— La lettre de candidature: Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25/08/2014)

— la déclaration du candidat: Dc2

— Etat annuel des certificats reçus Noti2

peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

2- pièces obligatoires constituant l'offre (*):

— L'Acte d'engagement(*):

— L'Annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse )(*) (**). Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

— l'annexe 1 au CCTP (questionnaire technique) dûment complétée(*)

— preuvesde compatibilité telles qu'exigées dans le CCTP, article Ii-2 (Compatibilités exigées) (*)

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée

(**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acte d'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse.

— En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la Personne Publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Note concernant la visite des installations:

Les candidats ont la possibilité de visiter les installations de la plateforme logistique sur simple demande de RDV auprès du Dr Nicole François (tél. : 04 91 43 57 05).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'Assistance Publique — hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.