Fourniture de produits de marquages routiers pour le parc routier départemental

Département de la Gironde

Fourniture de produits de marquages routiers pour le parc routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ore peinture

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 16ff-Tdi-0043-Y
Brève description: Fourniture de produits de marquages routiers pour le parc routier départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354781
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et, son montant maximum est fixé pour chaque période du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 puis pour chaque reconduction d'un an tacite, à 110 000 EUR HT, soit 132 000 EUR TTC. Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété et daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre, — le bordereau de prix unitaire complété, — le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel), — les fiches d'homologation de chaque produit présent au bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique. Le critère valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants: — 20 points sur les peintures solvantées sans toluène, — 12 points sur les peintures à l'eau sans odeur ammoniaquée. Les mesures environnementales seront évaluées au regard des sous critères suivants: — les certifications de l'entreprise (5 points), — les mesures prises pour le traitement des déchets (3 points). Le critère prix sera évaluée au regard des sous critères suivants: — 45 points sur les prix 1.1 à 3, — 15 points pour les prix 4 et 5.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et, son montant maximum est fixé pour chaque période du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 puis pour chaque reconduction d'un an tacite, à 110 000 EUR HT, soit 132 000 EUR TTC.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété et daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre,

— le bordereau de prix unitaire complété,

— le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel),

— les fiches d'homologation de chaque produit présent au bordereau des prix unitaires,

— un mémoire technique.

Le critère valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:

— 20 points sur les peintures solvantées sans toluène,

— 12 points sur les peintures à l'eau sans odeur ammoniaquée.

Les mesures environnementales seront évaluées au regard des sous critères suivants:

— les certifications de l'entreprise (5 points),

— les mesures prises pour le traitement des déchets (3 points).

Le critère prix sera évaluée au regard des sous critères suivants:

— 45 points sur les prix 1.1 à 3,

— 15 points pour les prix 4 et 5.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat;

6. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-drp-sa@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et, son montant maximum est fixé pour chaque période du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 puis pour chaque reconduction d'un an tacite, à 110 000 EUR HT, soit 132 000 EUR TTC.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété et daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre,

— le bordereau de prix unitaire complété,

— le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel),

— les fiches d'homologation de chaque produit présent au bordereau des prix unitaires,

— un mémoire technique.

Le critère valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:

— 20 points sur les peintures solvantées sans toluène,

— 12 points sur les peintures à l'eau sans odeur ammoniaquée.

Les mesures environnementales seront évaluées au regard des sous critères suivants:

— les certifications de l'entreprise (5 points),

— les mesures prises pour le traitement des déchets (3 points).

Le critère prix sera évaluée au regard des sous critères suivants:

— 45 points sur les prix 1.1 à 3,

— 15 points pour les prix 4 et 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 197-354781 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380684
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354781
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél 05 56 99 33 33.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence

Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex.

Tél 05 56 99 33 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Source: OJS 2017/S 186-380684 (2017-09-26)

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