Fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène corporelle pour certains établissements du CASVP. Les prestations attendues sont les suivantes: Lot 1: — produits d'hygiène corporelle (shampooing, gel douche...) — accessoires de toilette (brosse, peigne, trousse à toilette...); Lot 2: — produits d'hygiène corporelle spécifiques pour peaux fragilisées (shampooing, gel douche...).

Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement, signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnairese porte candidat ;.

2 — le bordereau de prix unitaires (obligation de proposer les produits indiqués comme étant obligatoires par le pouvoir adjudicateur) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3 — le cadre de réponse environnementale du ou des lot(s) soumissionné(s);

4 — la facture type du ou des lot(s) soumissionné(s) dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5 — les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de la consultation. En cas d'incomplétude des échantillons uniquement, le CASVP se réserve la possibilité de faire usage de l'article 59-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

6 — les fiches techniques des échantillons

6 bis — les fiches techniques des produits éco-labellisés ou équivalents, pour les produits facultatifs. Dans le cas où ces fiches techniques ne sont pas transmises, l'offre n'est pas déclarée irrégulière, mais le produits n'est pas considéré comme éco-labellisé ou équivalent, et donc pas considéré comme proposé par le candidat.

7 — un catalogue tarifié ou accompagné d'un tarif public se rapportant aux types de produits listés dans le BPU; le pouvoir adjudicateur s'engage à ne commander sur ce catalogue que les produits représentant moins de 20 % des volumes annuels de commande, c'est-à-dire non représentatifs, et uniquement dans le respect de la délimitation fonctionnelle de chaque lot;

8 — un relevé d'identité bancaire;

9 — l'attestation d'assurance mentionnée à l'article 5 du CCAP.

Les pièces no 2, 3, 5, 6 et 7 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement (signé, électroniquement le cas échéant) n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement signé au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient attributaires.

Une remise d'échantillons est exigée. Le détail des échantillons à remettre ainsi que les modalités de remise de ces derniers se trouvent dans les articles 3.4 et 5.5 du règlement de la consultation.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Situation économique et financière

3-a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.