Fourniture de produits d'entretien pour AB Habitat

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

Imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 25 août 2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — Sa date d'embauche; 2 — Sa nationalité; 3 — Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mr Sylvain TORTOSA — Mail: stortosa@ab-habitat (copie s-marches@ab-habitat.fr). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 18/05/2016 à 12h30, par mail ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_IaljN3nt9z&v=1

Il est prévu une remise d'échantillons par les candidats, dans les locaux de la Direction des Services de Proximité, 20 allée Soulezard à Argenteuil, en sus des documents à transmettre au Service Marchés. Les modalités détaillées de remise de l'offre sont précisées au règlement de la consultation, notamment la nécessité d'un contact préalable avec un représentant d'AB Habitat avant toute remise d'échantillons, afin de s'assurer de l'ouverture des locaux précités aux date et heure souhaitées.

Situation économique et financière

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat, version du 15 septembre 2010) complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.