Fourniture De Produits D'Entretien

Ville de Colombes

La consultation concerne la fourniture de produits d'entretien destinés à l'ensemble des services de la ville de Colombes: services municipaux, établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, marchés forains, pôle logistique du service commande publique et centres de vacances.
La consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
lieu(x) d'exécution: Territoire de la ville de Colombes et sites extérieurs au territoire de Colombes tels que certains centres de vacances de la ville: à Sainte Marie S/Mer 44210 Pornic, et au centre de l'ile de Groix (Fort Surville), 56590 Groix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16ff-Cp-0651-G
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de produits d'entretien destinés à l'ensemble des services de la ville de Colombes: services municipaux, établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, marchés forains, pôle logistique du service commande publique et centres de vacances. La consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 lieu(x) d'exécution: Territoire de la ville de Colombes et sites extérieurs au territoire de Colombes tels que certains centres de vacances de la ville: à Sainte Marie S/Mer 44210 Pornic, et au centre de l'ile de Groix (Fort Surville), 56590 Groix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192342
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Les offre comprendra la remise d'échantillons pour les lots no1 à 4, dans les conditions décrites au réglement de la consultation. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

lieu(x) d'exécution: Territoire de la ville de Colombes et sites extérieurs au territoire de Colombes tels que certains centres de vacances de la ville: à Sainte Marie S/Mer 44210 Pornic, et au centre de l'ile de Groix (Fort Surville), 56590 Groix.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Produits d'entretien — manuels et mécanisables — pour le traitement et la métallisation des sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximum annuel: 50 000 euro(s)

Estimation financière annuelle: 28 000 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Produits d'entretien ménager
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximum annuel: 190 000 euro(s)

Estimation financière annuelle: 120 000 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant maximum annuel: 10 000 euro(s)

Estimation financière annuelle: 2 500 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: « Eponges et tamponges » réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant maximum annuel: 8 000 euro(s)

Estimation financière annuelle: 2 000 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de lavage automatique de la vaisselle avec pose de doseurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant maximum annuel: 30 000 euro(s)

Estimation financière annuelle: 12 000 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:

— lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2)

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation du lot no4 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 et 37 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats devront posséder l'agrément attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'esat.

Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: La performance en matière environnementale
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (pondération): 10
35
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Les offre comprendra la remise d'échantillons pour les lots no1 à 4, dans les conditions décrites au réglement de la consultation.

La fourniture des échantillons est obligatoire.

Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.

Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Source: OJS 2016/S 108-192342 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de produits d'entretien destinés à l'ensemble des services de la ville de Colombes: services municipaux, établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, marchés forains, pôle logistique du service commande publique et centres de vacances. La consultation revêt la forme d'un Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 Lieu(x) d'exécution: Territoire de la ville de Colombes et sites extérieurs au territoire de Colombes tels que certains centres de vacances de la ville: à Sainte.

Valeur totale du marché: 1 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008365
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192342
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 Lot 1 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT) 50 000 EUR 28 000 EUR DQE (HT): 9 313,91 EUR Lot 2 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT) 190 000 EUR 120 000 EUR DQE (HT): 104 321,88 EUR Lot 3 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT) 10 000 EUR 2 500 EUR DQE (HT): 3 000 EUR Lot 4 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT) 8 000 EUR 2 000 EUR DQE (HT): 1 024,30 EUR Lot 5 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT) 30 000 EUR 12 000 EUR DQE (HT): 7 584,16 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation revêt la forme d'un Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Lieu(x) d'exécution: Territoire de la ville de Colombes et sites extérieurs au territoire de Colombes tels que certains centres de vacances de la ville: à Sainte.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR

Estimation financière annuelle: 28 000 EUR.

Montant maximum annuel: 190 000 EUR

Estimation financière annuelle: 120 000 EUR.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR

Estimation financière annuelle: 2 500 EUR.

Intitulé du lot: «Éponges et tamponges» réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail
Brève description:

Montant maximum annuel: 8 000 EUR

Estimation financière annuelle: 2 000 EUR.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR

Estimation financière annuelle: 12 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
2016-12-29 📅
2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Lot 1 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT)

50 000 EUR 28 000 EUR

DQE (HT): 9 313,91 EUR

Lot 2 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT)

190 000 EUR 120 000 EUR

DQE (HT): 104 321,88 EUR

Lot 3 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT)

10 000 EUR 2 500 EUR

DQE (HT): 3 000 EUR

Lot 4 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT)

8 000 EUR 2 000 EUR

DQE (HT): 1 024,30 EUR

Lot 5 Montant maximum annuel (HT) estimation financière annuelle (HT)

30 000 EUR 12 000 EUR

DQE (HT): 7 584,16 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy -Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2017/S 006-008365 (2017-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (20)

Produits de nettoyage (16)