Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Commune de Saint-Louis

Marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum défini par an conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ?

• Commune de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue: Voir allotissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: Hôtel de Ville, 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
Fax: +262 262267970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037998
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les heures mentionnées dans le présent avis s'entendent en heure locale (Utc+4) Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ces marchés peuvent être reconduit 3 fois par tacite reconduction (les marchés pourront donc être conclus pour une durée maximum de 4 ans). La commune de Saint-Louis pourra décider de ne pas reconduire en notifiant expressément sa décision avant la fin de la période considérée. La commune de Saint-Louis pourra ainsi notifier des bons de commande pendant toute la durée du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au-delà dans le respect des règlements et du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum défini par an conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien et nettoyage à usage alimentaire
Brève description: Produits d'entretien et nettoyage à usage alimentaire.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les minimum et maximum sont fixés annuellement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits à usage unique normes alimentaires
Brève description: Produits à usage unique normes alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sacs poubelles à usage unique
Brève description: Sacs poubelles à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les minimums et maximum sont fixés annuellement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Papiers d'essuyage
Brève description: Papiers d'essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériels et équipements d'entretien et de nettoyage
Brève description: Matériels et équipements d'entretien et de nettoyage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits d'entretien et de nettoyage
Brève description: Produits d'entretien et de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
40 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie centrale de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures des personnes entrant dans les cas présentés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649

— les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes

La commune de Saint-Louis se réserve la possibilité d'appliquer les dispositions de l'article 52 du CMP.

Pièces requises:

Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la commune de Saint-Louis de la demande de paiement du titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également versée. Son montant est de 40 EUR.

Le marché est conclu à prix unitaires. Le règlement s'opèrera sur la base des quantités livrées selon les prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique de la commune de Saint-Louis
Téléphone: +262 262919466 📞
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015060
Informations complémentaires

Les heures mentionnées dans le présent avis s'entendent en heure locale (Utc+4)

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ces marchés peuvent être reconduit 3 fois par tacite reconduction (les marchés pourront donc être conclus pour une durée maximum de 4 ans). La commune de Saint-Louis pourra décider de ne pas reconduire en notifiant expressément sa décision avant la fin de la période considérée. La commune de Saint-Louis pourra ainsi notifier des bons de commande pendant toute la durée du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au-delà dans le respect des règlements et du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-037998 (2016-02-01)

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