Fourniture de produits d'entretien à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — 3 lots
Paris Habitat — OPH
— la présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien au fur et à mesure des besoins pour une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat,
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins,
— chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct,
— pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot,
— chaque accord-cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-07-06 | Informations complémentaires |
| 2016-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2016/123
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225027
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel maximum: 340 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 126-225027 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2016/123
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien au fur et à mesure des besoins pour une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat,
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins,
— chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct,
— pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot,
— chaque accord-cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225027
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant annuel maximum: 360 000 EUR HT.
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien au fur et à mesure des besoins pour une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat,
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins,
— chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct,
— pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot,
— chaque accord-cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 30.11.2020.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 360 000 EUR HT.
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel maximum: 340 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «déclaration unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation),
— ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation,
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures,
— les descriptions ou photographies des fournitures,
— pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
Afficher plus
— les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Dans tous les cas ces renseignements sont à indiquer dans le DUME.
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement:
— avance: il n'est pas prévu de versement d'avance,
— retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement:
— ressources propres,
— virement à 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 126-225027 (2016-06-29)
Informations complémentaires (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234865
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225027
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 131-234865 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien au fur et à mesure des besoins pour une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande distinct.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234865
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225027
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien au fur et à mesure des besoins pour une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande distinct.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356535
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Description des options:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 198-356535 (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien au fur et à mesure des besoins pour une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356535
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Montant annuel maximum: 360 000 EUR HT.
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct.
Chaque accord-cadre débutera pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.11.2017.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels.
Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre.
Intitulé du lot: Directions territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadre ont été signés le 20.9.2016.
Il sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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