Fourniture de produits d'aménagement urbain

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'aménagement urbain pour les services de l'espace Public de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ondelia

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Aménagements

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: GPSO - Fre aménagemt urbain
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'aménagement urbain pour les services de l'espace Public de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DSDEBRTpzj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417043
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les variante sont interdites le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 32, 42 et 101 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21 à 23, 25, 33, 38 à 40, 66 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

le marché est un accord-cadre de Fournitures, traité à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) HT, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).

Le montant prévisionnel annuel des besoins est de 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront en mars 2017 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les variante sont interdites

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.

— Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.

— k ou Kbis.

— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise

— relevé d'identité bancaire

— attestations d'assurance en cours de validité

en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;

— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de

réalisation des prestations;

— pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs

différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DSDEBRTpzj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial grand paris seine ouest
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis en 2020.

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com.

pieces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

_ _ conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier à l'adresse suivante: ept gpso — 9, route de Vaugirard — cS 90008 — 92197 Meudon cedex ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papierou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

criteres de selection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

criteres de selection des offres:

1/ La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mémoire Technique désigné ci-dessus: 60 % de la note finale décomposé comme suit:

— les point a, d, e seront notés sur 30 % ;

— le point B sera noté sur 50 % ;

La non-conformité de 5 % des produits (ou l'absence ou la non-conformité de 5 % des fiches) entraînera une note d'évaluation divisée par deux. La non-conformité de 10 % ou plus des produits (ou l'absence ou la non-conformité de 10 % ou plus des fiches permettant de l'apprécier) entraînera le rejet de l'offre.

— Les points C et F seront notés sur 20 %.

2/ Le prix: 40 % de la note finale décomposé comme suit:

— montant du Détail Quantitatif Estimatif: 70 %.

— Prix du Bordereau: 30 %.

recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-417043 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'aménagement urbain pour les services de l'espace Public de l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113841
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417043
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 20.3.2017/2017 à la société Ondelia, pour un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon E-mail: commande.publique@seineouest.fr tél. 01-46-29-55-00 télécopieur 01-46-29-55-10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 32, 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21 à 23, 25, 33, 38 à 40, 66 à 68, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est un accord-cadre de Fournitures, traité à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Le montant prévisionnel annuel des besoins est de 250 000 EUR HT.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 20.3.2017/2017 à la société Ondelia, pour un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique

Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00,

9 route de Vaugirard

92197 Meudon

E-mail: commande.publique@seineouest.fr

tél. 01-46-29-55-00

télécopieur 01-46-29-55-10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 061-113841 (2017-03-23)

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