Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021

Rennes métropole

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERTP Keravis SASU
• Orgères Enrobés

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-01-13	Informations complémentaires
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Brève description: Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de la voirie, service exploitation, 71 rue Dupont des Loges
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dve@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622425 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460687
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Rennes Métropole (coordonnateur) et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 222 152 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (annuel: 15 000 EUR HT) et maximum (annuel: 90 000 EUR HT) et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 34 272 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

Informations complémentaires:

Rennes Métropole (coordonnateur) et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de ce lot.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (annuel: 7 500 EUR HT) et maximum (annuel: 60 000 EUR HT) et un opérateur économique. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 26 520 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

Informations complémentaires:

Rennes Métropole (coordonnateur) et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de ce lot. Échantillon: Il est exigé la production d'échantillons (500 kg d'enrobés à froids).

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud Plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres avec minimum (annuel: 115 000 EUR HT) et avec maximum (annuel: 700 000 EUR HT). Le présent accord mono attributaire cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.

A/ Bon de commande: Les bons de commandes seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. B/ Marchés subséquents: Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Sur cette base et à la condition que l'opérateur puisse fournir ces matériaux, le pouvoir adjudicateur pourra commander des enrobés tièdes.

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat/le pouvoir adjudicateur limite à 2 le nombre maximal de lots relatif aux enrobés à chauds (lots 3, 4 et 5) qu'un même candidat individuel ou groupé peut se voir attribuer.

Valeur estimée hors TVA: 387 120 EUR 💰
Informations complémentaires:

Rennes Métropole (coordonnateur) et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de ce lot. Prestations supplémentaires éventuelles:chaque candidat a la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivantes: Enrobés tièdes. Cette prestation est facultative.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud Plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres avec minimum (annuel: 115 000 EUR HT et avec maximum (annuel: 700 000 EUR HT). Le présent accord mono attributaire cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

Informations complémentaires:

Rennes Métropole (coordonnateur) et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de ce lot.prestations supplémentaires éventuelles:chaque candidat a la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivantes: Enrobés tièdes. Cette prestation est facultative.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud plateforme Sud-Est et quartiers Sud de Rennes (Q 7-8-11-12)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux accords-cadres avec minimum (annuel: 115 000 EUR HT) et avec maximum (annuel: 700 000 EUR HT). Le présent accord mono attributaire cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services/ fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes- direction de la voirie
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges Horaires d'ouverture: 8:30-12:00 / 13:30-17:00 Téléphone: 02 23 62 23 90
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Référence 161072009_ao

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours gracieux auprès du maire de Rennes.

Possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le Réglement Amiable des litiges 6 quai Ceineray (F) 44000 Nantes (tél 02 40 08 64 32).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte ( F) 35000 Rennes (tél 02 23 21 2828)
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique).le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du CJA, vous êtes informé que la décision qui est ici portée à votre connaissance peut aussi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du présent courrier, devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex).

Source: OJS 2016/S 250-460687 (2016-12-23)

Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017-2021.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la voirie service exploitation, 71 rue Dupont des Loges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017667
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460687
Numéro JO-S: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes — direction de la voirie
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, horaires d'ouverture: 8:30-12:00 / 13:30-17:00 téléphone: +33 223622390
Source: OJS 2017/S 012-017667 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021. 1222152.

Valeur totale du marché: 1 222 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341629
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1222152.

Fourniture d'émulsion de bitume.

Description des options: Contrat de 1 ans reconductible 3 fois.
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid.
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6)
Brève description:

Fourniture d'enrobés à chaud plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6).

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)
Brève description:

Fourniture d'enrobés à chaud plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10).

Fourniture d'enrobés à chaud plateforme Sud-Est et quartiers Sud de Rennes (Q 7-8-11-12).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cout de revient
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
40
Critère de coût: Délai dexécution optimisé
Pondération du coût: 10
70
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes — Direction de la Voirie
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges — horaires d'ouverture: 8:30-12:00 / 13:30-17:00 — téléphone: 02 23 62 23 90

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique).le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du CJA, vous êtes informé que la décision qui est ici portée à votre connaissance peut aussi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du présent courrier, devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex).

Source: OJS 2017/S 166-341629 (2017-08-30)

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