Fourniture de produits anti tags et de tracage pour les services de la propreté urbaine et des sports/stades de la Ville de Corbeil-Essonnes
Ville de Corbeil-Essonnes
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'achat de fourniture de produits anti tags et de traçage pour les services de la propreté urbaine et des sports/stades de la Ville de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums de commande. Le délai de validité des propositions est de: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Peintures › Peinture de marquage routier
- • Produits chimiques › Produits chimiques organiques et inorganiques de base
- • Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Produits chimiques variés
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-02 | Avis de marché |
| 2017-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Produits chimiques variés 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Brice Lereau, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387656
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Produits anti tags
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Produits pour traçage permanent au sol
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre administratif — Corbeil-Essonnes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160897503 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-387656 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Produits chimiques variés 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Brice Lereau, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387656
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Fourniture d'un colis à titre d'échantillons
Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants:
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre technique municipal (CTM) — M. Philippe Durand
35 rue du Bas Coudray
91100 Corbeil-Essonnes
Lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Produits anti tags
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de produits anti-tags pour principalement les services de la propreté urbaine et des sports/stades de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le montant maximum annuel de commande est de 45 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret n
Intitulé du lot: Produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports/stades
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de produits d'entretien pour principalement les services de la propreté urbaine et des sports/stades de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le montant maximum annuel de commande est de 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de produits de traçage permanent au sol pour principalement les services de la propreté urbaine et des sports/stades de la ville de Corbeil-Essonnes. Le montant maximum annuel de commande est de 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret n
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre administratif — Corbeil-Essonnes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160897503 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bp_EVuXzJD 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Fourniture d'un colis à titre d'échantillons
Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants:
Afficher plus
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre technique municipal (CTM) — M. Philippe Durand
35 rue du Bas Coudray
91100 Corbeil-Essonnes
Lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-387656 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Four. anti tags
Valeur totale du marché: 2103.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Galignani
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115893
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387656
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits anti tags.
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Brice Lereau, responsable du service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 062-115893 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Four. anti tags
Valeur totale du marché: 2103.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Galignani
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115893
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387656
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 09.3.2017
date de notifications aux titulaires: 21.3.2017
Le montant figurant pour chacun des lots dans «Valeur totale du marché» correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits anti tags.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue — conformément à l'article 30 I 4° du décret n
Brève description:
Produits d'entretien pour la propreté urbaine et les sports/stades.
Produits pour traçage permanent au sol et autres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Brice Lereau, responsable du service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 09.3.2017
date de notifications aux titulaires: 21.3.2017
Le montant figurant pour chacun des lots dans «Valeur totale du marché» correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)