Fourniture de produits alimentaires frais: produits laitiers et charcuterie
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution de 24 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-27
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Avis de marché
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| 2016-09-30
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Avis d'attribution de marché
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