Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le Rectorat de l'académie d'Orléans Tours (DSI)

Rectorat Orléans Tours

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le Rectorat de l'académie d'Orléans Tours (DSI).
Lot 1: Analyse, élaboration et mise à jour des spécifications.
Lot 2: Maintenance des applications web.
Lot 3: Intégration des applications web.
Lot 4: Recette fonctionnelle des applications web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• it&M Regions

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-04-28	Informations complémentaires
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de développement
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée du marché court à compter de sa date de notification.Le marché peut être reconduit de manière expresse 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de la notification.Dans le cas d'une reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision de reconduction.La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 3 mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.La valeur estimée (HT) de 2 330 000 EUR s'entend sur la période ferme de 24 mois.2 330 000

Valeur totale du marché: 2 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094310
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur la PLACE, à l'adresse suivante, https://www.marches-publics.gouv.fr , référence de la consultation: Rec45-2016-001. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. Les sociétés peuvent candidater à tout ou partie des lots de la présente consultation. Toutefois, les prestations objet des lots 1 et 2, ainsi que des lots 2 et 4, sont exclusives l'une de l'autre. Ainsi: — la société titulaire du lot 1 ne pourra pas être désignée attributaire du lot 2. — la société titulaire du lot 2 ne pourra pas être désignée attributaire du lot 4.lors de l'attribution: Pour le lot 2, si l'attributaire est le même que pour le lot 1, le candidat arrivé second se verra attribuer le lot. Pour le lot 4, si l'attributaire est le même que pour le lot 2, le candidat arrivé second se verra attribuer le lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Analyse, élaboration et mise à jour des spécifications.

Lot 2: Maintenance des applications web.

Lot 3: Intégration des applications web.

Lot 4: Recette fonctionnelle des applications web.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyse, élaboration et mise à jour des spécifications
Brève description:

Ce lot comporte 3 missions:— initialisation des prestations,— prise de connaissance d'une application web,— réalisation de prestations liées à l'analyse.

Ce lot comporte 3 missions:

— initialisation des prestations,

— prise de connaissance d'une application web,

— réalisation de prestations liées à l'analyse.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit de manière expresse 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de la…

… notification.L'estimation s'entend sur la période des 24 mois.

… notification.

L'estimation s'entend sur la période des 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des applications web
Brève description:

Ce lot comporte 5 missions:— initialisation des prestations— prise de connaissance d'une application web— étude d'impact d'une évolution ou d'une adaptation— rétro-documentation— réalisation de prestation liées à la maintenance.

Ce lot comporte 5 missions:

— initialisation des prestations

— prise de connaissance d'une application web

— étude d'impact d'une évolution ou d'une adaptation

— rétro-documentation

— réalisation de prestation liées à la maintenance.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Intégration des applications web
Brève description:

Ce lot comporte 5 missions:— initialisation des prestations— prise de connaissance du domaine technique— intégration d'une nouvelle application— intégration d'une application existante— maintien opérationnel d'une chaine d'intégration continue.

— prise de connaissance du domaine technique

— intégration d'une nouvelle application

— intégration d'une application existante

— maintien opérationnel d'une chaine d'intégration continue.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Recette fonctionnelle des applications web
Brève description:

Ce lot comporte 3 missions:— initialisation des prestations— prise de connaissance des applications WEB— réalisation de prestations liées à la recette fonctionnelle.

— prise de connaissance des applications WEB

— réalisation de prestations liées à la recette fonctionnelle.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).

La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit de manière expresse 2 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de la notification.

Dans le cas d'une reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision de reconduction.

La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 3 mois.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

La valeur estimée (HT) de 2 330 000 EUR s'entend sur la période ferme de 24 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: REC45-2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat d'Orléans, DSI, 10 rue Molière, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifie notamment les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché au regard des documents fournis.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli, daté et signé;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

(cf Rc-Rec45-2016-001).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé;

(cf Rc-Rec45-2016-001).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget de l'état, sur le programme 0214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale».

les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le

titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité

forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles

retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grondin Mikael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Point de contact: M. Mikael Grondin
Téléphone: +33 238794154 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Fax: +33 238794154 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REC45-2016-001
Informations complémentaires

Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot.

Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.

Les sociétés peuvent candidater à tout ou partie des lots de la présente consultation.

Toutefois, les prestations objet des lots 1 et 2, ainsi que des lots 2 et 4, sont exclusives l'une de l'autre.

Ainsi:

— la société titulaire du lot 1 ne pourra pas être désignée attributaire du lot 2.

— la société titulaire du lot 2 ne pourra pas être désignée attributaire du lot 4.lors de l'attribution:

Pour le lot 2, si l'attributaire est le même que pour le lot 1, le candidat arrivé second se verra attribuer le lot.

Pour le lot 4, si l'attributaire est le même que pour le lot 2, le candidat arrivé second se verra attribuer le lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094310 (2016-03-16)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans Tours (DSI).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151925
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094310
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des

applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par

le rectorat de l'académie d'Orléans Tours (DSI).

Source: OJS 2016/S 086-151925 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le Rectorat de l'académie d'Orléans Tours (DSI). Lot 1: analyse, élaboration et mise à jour des spécifications. Lot 2: maintenance des applications web. Lot 3: intégration des applications web. Lot 4: Recette fonctionnelle des applications web.

Valeur totale du marché: 1 980 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de développement 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans-Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373139
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude d'impact d'une évolution ou d'une adaptation,

— rétro-Documentation,

— prise de connaissance du domaine technique,

— intégration d'une nouvelle application,

— intégration d'une application existante,

Ce lot comporte trois missions:

— prise de connaissance des applications WEB,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat d'Orléans, DSI, 10 rue Molière 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 206-373139 (2016-10-20)

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