Fourniture de prestations intellectuelles de services informatiques pour les études et développement de la CNAV en mode unités d'oeuvre

Quantité ou étendue

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.À titre indicatif, les montants estimés par lots sont: lot 1 = 14 000 000 EUR TTC, lot 2 = 8 000 000 EUR TTC, lot 3 = 5 000 000 EUR TTC, lot 4 = 1 500 000 EUR TTC, lot 5 = 1 500 000 EUR TTC.Il s'agit d'un marché multi-attributaire, c'est-à-dire attribué à plusieurs prestataires. Le nombre maximum de titulaires du marché pour les lots 1, 2, 3 et 5 est de 3; le lot 4 est mono-attributaire.Pour chaque lot multi-attributaire (lots 1, 2, 3 et 5), les commandes sont réparties entre les titulaires en fonction de leur rang d'attribution et du pourcentage des montants commandés par lot, sur la durée totale de validité du marché:— entre 42 et 48 % des montants commandés pour le titulaire classé en première position,— entre 32 et 38 % des montants commandés pour le titulaire classé en deuxième position,— entre 17 et 23 % des montants commandés pour le titulaire classé en troisième position.

Informations complémentaires

Renseignements et documents à fournir:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 ou qui ne présentent pas de garanties techniques, financières ainsi que des références professionnelles suffisantes ne sont pas admises.

En application de l'article 45 du CMP, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat.

Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature:

(*) Les formulaires Dc1(*) (lettre de candidature) et Dc2(*) (déclaration du candidat) sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques:

Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.

Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

Le présent dossier de consultation est composé des pièces suivantes:

— la lettre de consultation;

— le règlement de la consultation;

— la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires Dc1 et Dc2);

— l'acte d'engagement et son annexe (annexe financière), par lot;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes;

— le cadre de réponse technique;

Le candidat devra avoir téléchargé le dossier de consultation des entreprises sur le portail.

Modalités de remise des offres

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https\\www.meoss.fr avant le 5.4.2016 à 12:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et de se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1.10.2012 de l'arrêté du 15.6.2012 sur la signature électronique, il est précisé que:

— les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés;

— les niveaux de sécurité requis seront **et*** du RGS;

Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).

La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation.

Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention de l'appel d'offres concerné et l'indication «copie de sauvegarde». Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal.

Les documents du candidat spécifiés, fournis à l'appui de la réponse du candidat, doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Il est rappelé que la signature du fichier «Zip» de réponse n'est pas suffisant.

— Contenu du pli:

La première série de documents (candidature) comprend:

1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* dûment rempli (et signée électroniquement).

2- la déclaration du candidat (Dc2) complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;

3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);

5- une présentation d'une liste de références faisant état de son expérience pour des opérations similaires au cours des 3 dernières années menées pour d'autres clients. Les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées). Les listes de références «Standard» ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites;

6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter respectivement l'ensemble des formulaires administratifs visés aux articles 43 et 44 1° et 2° du CMP mais que, par contre, conformément à l'article 52 I dernier alinéa du CMP, s'agissant des documents inhérents aux capacités, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement fournisse individuellement l'ensemble des justificatifs de capacités dans la mesure où il ne peut être exigé de chaque membre du groupement qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Dans l'hypothèse ou un candidat souhaite se prévaloir des capacités d'un autre opérateur sans lien juridique avec le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 45 III du CMP, il sera fait application du même raisonnement visé au paragraphe supra sous réserve que le candidat demande à ce que soit pris en compte les capacités de cet autre opérateur économique.

La deuxième série de documents (offre) se compose impérativement des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement signé et daté avec le cachet de la société (et signé électroniquement), par lot;

— l'annexe financière non modifié signé et daté avec le cachet de la société (et signé électroniquement), par lot;

— une description des solutions techniques proposées par le candidat faisant ressortir leur intérêt, document suivant le cadre de réponse fourni;

L'attribution du marché conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, en préalable à sa signature manuscrite, sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante avec leur pondération).

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.

Les autres offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée, c'est-à-dire l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— La valeur technique est notée sur 55.

L'offre est notée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponse selon les critères précisés ci-dessous:

Pour les lots 1 et 2:

— compréhension du besoin et du contexte (5/55): compréhension du contexte et résumé du besoin, compréhension des enjeux, niveau d'engagement, atouts du candidat, prérequis, facteurs clés de succès et analyse des risques;

— expertise du candidat: (15/55): connaissances opérationnelles en conception / réalisation, certifications ou équivalent en conception / réalisation, implication dans des forums thématiques, des publications, etc., processus de maintien de compétences et politique de formation, cv type par profil attendu, capacité par technologies;

— pertinence des méthodes, règles et outils proposés: (15/55): organisation type mise en place, démarche qualité et amélioration continue, méthodes et outils complémentaire, possibilité d'intervention sur tous les sites, attendus du candidat de la part de la CNAV;

— adéquation des charges pour la commande type: (20/55): démarche globale (compréhension du contexte, planning et organisation),démarche détaillée (objectifs, démarche, rôle et charge estimée), pilotage de la mission, pertinence de la réponse et du choix des UO proposées;

Pour les lots 3, 4 et 5:

— compréhension du besoin et du contexte (5/55): compréhension du contexte et résumé du besoin, compréhension des enjeux, niveau d'engagement, atouts du candidat, prérequis, facteurs clés de succès et analyse des risques;

— expertise du candidat: (25/55): connaissances opérationnelles en conception / réalisation, certifications ou équivalent en conception / réalisation, implication dans des forums thématiques, des publications, etc., processus de maintien de compétences et politique de formation, cv type par profil attendu, capacité par technologies;

— pertinence des méthodes, règles et outils proposés: (25/55): possibilité d'intervention sur tous les sites, organisation type mise en place, démarche qualité et amélioration continue, méthodes et outils complémentaire, attendus du candidat de la part de la CNAV;

— la valeur financière est notée sur 40;

L'offre est notée en fonction des réponses apportées dans les annexes financières selon les critères précisés ci-dessous:

Pour les lots 1 et 2:

— couts de simulation d'achat des prestations

Pour les lots 3, 4 et 5:

— prix des UO en s'appuyant sur un volume estimatif de commande;

— les performances en matière de développement durable est noté sur 5;

En accord avec les valeurs qu'elle affiche, la CNAV souhaite également apprécier les candidats faisant preuve d'une démarche active et mesurable dans le domaine du développement durable dans le cadre de la mise en œuvre de ses prestations:

Valeurs sociétales:

— emploi ou utilisation de personnels handicapés;

— emploi ou utilisation de personnels seniors;

Valeurs environnementales:

O réduction de la consommation de papier, politique de déplacements professionnels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.