Fourniture de prestations de télécommunications

SDIS 37

Abonnements et consommations téléphoniques de l'ensemble des sites du Sdis 37 à l'exclusion du Centre de Traitement et de Régulation de l'alerte (Cetra);Mise en oeuvre d'un réseau privé virtuel (Vpn; fourniture du numéro spécial 0-801-807- 037 ou d'un numéro apparenté destiné au serveur vocal de gestion de la disponibilité des sapeurs-pompiers (Dispotel). A titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période initiale est de 90 000 EUR /An (H.T.). Pour le lot 1, 100 000 pour le lot 2 et 30 000 pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2016/9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245017
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017.pour ce qui concerne le lot 1, une mise en service est attendue à compter du 1 janvier 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Abonnements et consommations téléphoniques de l'ensemble des sites du Sdis 37 à l'exclusion du Cetra
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Direction Départementale située à Fondettes (Ddsis),Le Centre de Formation(Cefor)De Ballan-Miré,Les 70 Centres d'incendie et de Secours répartis sur l'ensemble du département de l'indre-et-loire.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017.pour ce qui concerne le lot 1, une mise en service est attendue à compter du 1 janvier 2017.

Intitulé du lot: Mise en oeuvre d'un réseau privé virtuel (Vpn) sur les sites de la Ddsis, du Cetra, des Cis, de la Clinique de l'alliance et du point mobile permettant de se connecter au Vpn
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Direction Départementale située à Fondettes (Ddsis);Le Centre de Traitement et de Régulation de l'alerte (Cetra) implanté sur l'emprise du Chru Trousseau;Les Centres d'incendie et de Secours répartis sur l'ensemble du département de l'indre-et-loire;la Clinique de L'Alliance à Tours;Le point d'accès mobile (4g/3g/2g) permettant de se connecter au Vpn.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017.pour le lot no 2 (Vpn), la mise en service s'effectuera dans un délai maximum de 4 mois après la date de notification.

Intitulé du lot: La fourniture du numéro spécial 0-801-807-037 (ou numéro apparenté) destiné au serveur vocal de gestion de la disponibilité des sapeurs-pompiers (Dispotel)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce numéro unique correspond à 4 lignes fixes de l'autocommutateur téléphonique installé au Cetra.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017.pour ce qui concerne le lot 3, une mise en service est attendue à compter du 1.1.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Za La Haute Limougère 37230 — fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestataire de téléphonie autorisé par l'arcep.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée à partir du mémoire technique(Moyens humains et logistiques:10 points;Délais d'exécution des prestations:30 points;Etudes préalables et prérequis:20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): A partir du Mt(My humains et logistiques:5pt;Délais d'exécution des prestations:15;Etudes préalables et prérequis:10;Caractéristiques techniques Vpn:10;Comptes «nomades»:5;Mise en oeuvre du marché:25)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Appréciée à partir du mémoire technique(Moyens pour la mise en oeuvre:10 points;prestation proposée:20 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire: SJMP
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Téléphone: +33 247496860 📞
Courrier électronique: juridiques.marches@sdis37.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

Se référer au Rc.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public (Service Départemental d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'ORléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 136-245017 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnements et consommations téléphoniques de l'ensemble des sites du SDIS 37 à l'exclusion du Centre de traitement et de régulation de l'alerte (Cetra); Mise en œuvre d'un réseau privé virtuel (VPN; fourniture du numéro spécial 0-801-807-037 ou d'un numéro apparenté destiné au serveur vocal de gestion de la disponibilité des sapeurs-pompiers (Dispotel). À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période initiale est de 90 000 EUR/an HT. Pour le lot 1, 100 000 pour le lot 2 et 30 000 pour le lot 3.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449830
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245017
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017. Pour ce qui concerne le lot 1, une mise en service est attendue à compter du 1.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements et consommations téléphoniques de l'ensemble des sites du SDIS 37 à l'exclusion du CETRA
Brève description:

La Direction départementale située à Fondettes (DDSIS), le Centre de formation(CEFOR) de Ballan-Miré, les 70 centres d'incendie et de secours répartis sur l'ensemble du département de l'Indre-et-Loire.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017. Pour ce qui concerne le lot 1, une mise en service est attendue à compter du 1.1.2017.

Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un réseau privé virtuel (VPN) sur les sites de la DDSIS, du CETRA, des CIS, de la clinique de l'alliance et du point mobile permettant de se connecter au VPN
Brève description:

La Direction départementale située à Fondettes (DDSIS); Le Centre de traitement et de Régulation de l'alerte (CETRA) implanté sur l'emprise du CHRU Trousseau; Les centres d'incendie et de secours répartis sur l'ensemble du département de l'Indre-et-Loire; la clinique de l'alliance à Tours; Le point d'accès mobile (4G/3G/2G) permettant de se connecter au VPN.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017.pour le lot n° 2 (VPN), la mise en service s'effectuera dans un délai maximum de 4 mois après la date de notification.

Brève description:

Ce numéro unique correspond à 4 lignes fixes de l'autocommutateur téléphonique installé au CETRA.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017. Pour ce qui concerne le lot 3, une mise en service est attendue à compter du 1.1.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Za la Haute-Limougère, 37230 Fondettes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée à partir du mémoire technique (Moyens humains et logistiques: 10 points; Délais d'exécution des prestations: 30 points; Études préalables et prérequis: 20 points)
À partir du Mt (MY humains et logistiques: 5 pt; Délais d'exécution des prestations: 15; Études préalables et prérequis: 10; Caractéristiques techniques VPN: 10; Comptes «nomades»: 5; Mise en œuvre du marché: 25)
Appréciée à partir du mémoire technique (Moyens pour la mise en œuvre: 10 points; prestation proposée: 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un maxi pour le lot 1: 90 0000 EUR HT, le lot 2: 100 000 EUR HT et le lot 3: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 246-449830 (2016-12-16)

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