Fourniture de prestations de service de Ponts d'audioconférence pour Pôle emploi

DSI de pôle emploi

Fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence et d'événementiels d'audioconférence (via des numéros attribués de 10 chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole et Droms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de téléconférence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-05-26	Informations complémentaires
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SI_AOO_2016_04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291216&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149748
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification de la copie de l acte d engagement au Titulaire. Le marché est reconductible expressément pour une période de un (1) an. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l article L.5312 7 du code du travail, hors fonds communautaire, et sur les ressources propres de l établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,

2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et qui précise les éléments suivants:

— déclaration du chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros ht/ttc.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance des risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique; Elles portent obligatoirement sur des prestations et services similaires en termes de nature et d importance en volume et dimensionnement.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique, dont
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exploitation et administration
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Services accessoires
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative

Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 085-149748 (2016-04-26)

Informations complémentaires (2016-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183975
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149748
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis de marché au JOUE 26.4.2016. Date et heure limites d'envoi des demandes de renseignements complémentaires 31.5.2016 à 12:00. Date et heure limites de réponse aux demandes de renseignements complémentaires 1.6.2016 à 12:00. Date et heure limites de réception des dossiers de réponses 8.6.2016 à 12:00. Questions éventuelles du pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires. Dates indicatives: entre le 8.6.2016 et le 29.6.2016. Choix du titulaire. Dates indicatives: juillet 2016. Date d'effet du marché: à sa notification au titulaire.

Source: OJS 2016/S 103-183975 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence et d'événementiels d'audioconférence (via des numéros attribués de 10 chiffres), pour l'ensemble des agents de pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites pôle emploi situés en Métropole et Droms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388235
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312 7 du code du travail, hors fonds communautaire, et sur les ressources propres de l établissement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 213-388235 (2016-11-02)

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