Le système d'échanges dénommé «BIP» est une plateforme/interface d'échanges dématérialisés de données (données de flashage, de qualité de service, suivi des plis tracés...) entre le système d'information d'un client externe et les systèmes d'informations de La Poste Dans le cadre de l'amélioration constante de BIP, La Poste recherche des prestataires capables de réaliser des prestations de maintenance. Les besoins identifiés par La Poste entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 2 lots: Lot 1:Prestations de support à la production du système d'échanges «BIP» (RUN). Lot 2:Prestations d'évolutions et de développements du système d'échanges «BIP» (BUILD). Les candidats ont la possibilité de postuler sur un ou plusieurs lots et indiqueront le ou les lots sur lesquels ils soumettent leur candidature Sur chaque lot, La Poste retiendra un attributaire. Un contrat sera passé pour chacun des lots, pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Avis de marché (2016-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: EUR_2016-010081
Brève description:
Le système d'échanges dénommé «BIP» est une plateforme/interface d'échanges dématérialisés de données (données de flashage, de qualité de service, suivi des plis tracés...) entre le système d'information d'un client externe et les systèmes d'informations de La Poste
Dans le cadre de l'amélioration constante de BIP, La Poste recherche des prestataires capables de réaliser des prestations de maintenance. Les besoins identifiés par La Poste entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 2 lots:
Lot 1:Prestations de support à la production du système d'échanges «BIP» (RUN).
Lot 2:Prestations d'évolutions et de développements du système d'échanges «BIP» (BUILD).
Les candidats ont la possibilité de postuler sur un ou plusieurs lots et indiqueront le ou les lots sur lesquels ils soumettent leur candidature
Sur chaque lot, La Poste retiendra un attributaire. Un contrat sera passé pour chacun des lots, pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le système d'échanges dénommé «BIP» est une plateforme/interface d'échanges dématérialisés de données (données de flashage, de qualité de service, suivi des plis tracés...) entre le système d'information d'un client externe et les systèmes d'informations de La Poste
Dans le cadre de l'amélioration constante de BIP, La Poste recherche des prestataires capables de réaliser des prestations de maintenance. Les besoins identifiés par La Poste entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 2 lots:
Lot 1:Prestations de support à la production du système d'échanges «BIP» (RUN).
Lot 2:Prestations d'évolutions et de développements du système d'échanges «BIP» (BUILD).
Les candidats ont la possibilité de postuler sur un ou plusieurs lots et indiqueront le ou les lots sur lesquels ils soumettent leur candidature
Sur chaque lot, La Poste retiendra un attributaire. Un contrat sera passé pour chacun des lots, pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365505
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR).
D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante: sylvie.gabriel@laposte.fr
La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1.Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
1.1.Informations générales de l'entreprise
— Raison sociale
— Nombre d'employés
— Nombre de consultants total
— Adresse du siège social
— Adresse de correspondance (si différente du siège social)
— N° de téléphone et de télécopie
— Adresse électronique
— Site web
— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits)
1.2.Pour un candidat établi en France
— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)
— Date de création de l'entreprise
— Code NAF/APE
— Forme juridique de l'entreprise
1.3.Pour un candidat non établi en France:
— Numéro d'enregistrement
— Ville d'enregistrement
— Pays d'enregistrement
2.Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation:
— Nom
— Prénom
— Num. de tél. fixe
— Num. de tél. portable
— Email
3.Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
3.1.Capital social
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
3.2.Intégration à un groupe:
— Intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel.
3.3.Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Ex. GIE):
— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non)
— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités
3.4.Sous-traitance:
— Nom des principaux sous-traitants
— Part de chiffre d'affaire sous-traitée
4.Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1.Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR pour 2013, 2014 et 2015
4.2.Contrats en cours avec le Groupe La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues:
— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée
— L'objet
— Le montant en euros HT
— La durée
— Prénom et nom du contact La Poste
5.Principales activités de son entreprise.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR).
D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante: sylvie.gabriel@laposte.fr
La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1.Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
1.1.Informations générales de l'entreprise
— Raison sociale
— Nombre d'employés
— Nombre de consultants total
— Adresse du siège social
— Adresse de correspondance (si différente du siège social)
— N° de téléphone et de télécopie
— Adresse électronique
— Site web
— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits)
1.2.Pour un candidat établi en France
— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)
— Date de création de l'entreprise
— Code NAF/APE
— Forme juridique de l'entreprise
1.3.Pour un candidat non établi en France:
— Numéro d'enregistrement
— Ville d'enregistrement
— Pays d'enregistrement
2.Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation:
— Nom
— Prénom
— Num. de tél. fixe
— Num. de tél. portable
— Email
3.Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
3.1.Capital social
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
3.2.Intégration à un groupe:
— Intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel.
3.3.Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Ex. GIE):
— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non)
— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités
3.4.Sous-traitance:
— Nom des principaux sous-traitants
— Part de chiffre d'affaire sous-traitée
4.Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1.Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR pour 2013, 2014 et 2015
4.2.Contrats en cours avec le Groupe La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues:
— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée
— L'objet
— Le montant en euros HT
— La durée
— Prénom et nom du contact La Poste
5.Principales activités de son entreprise.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le système d'échanges dénommé «BIP» est une plateforme/interface d'échanges dématérialisés de données (données de flashage, de qualité de service, suivi des plis tracés...) entre le système d'information d'un client externe et les systèmes d'informations de La Poste
Le système d'échanges dénommé «BIP» est une plateforme/interface d'échanges dématérialisés de données (données de flashage, de qualité de service, suivi des plis tracés...) entre le système d'information d'un client externe et les systèmes d'informations de La Poste
Dans le cadre de l'amélioration constante de BIP, La Poste recherche des prestataires capables de réaliser des prestations de maintenance. Les besoins identifiés par La Poste entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 2 lots:
Dans le cadre de l'amélioration constante de BIP, La Poste recherche des prestataires capables de réaliser des prestations de maintenance. Les besoins identifiés par La Poste entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 2 lots:
Lot 1:Prestations de support à la production du système d'échanges «BIP» (RUN).
Lot 2:Prestations d'évolutions et de développements du système d'échanges «BIP» (BUILD).
Les candidats ont la possibilité de postuler sur un ou plusieurs lots et indiqueront le ou les lots sur lesquels ils soumettent leur candidature
Sur chaque lot, La Poste retiendra un attributaire. Un contrat sera passé pour chacun des lots, pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Intitulé du lot: Prestations de support à la production du système d'échange «BIP» (RUN)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le support à la production consiste à réaliser toutes les actions nécessaires au raccordement des clients/partenaires sur le système BIP, au suivi des référentiels clients/partenaires et au bon fonctionnement des flux BIP en production en assistance à l'exploitation.
Le support à la production consiste à réaliser toutes les actions nécessaires au raccordement des clients/partenaires sur le système BIP, au suivi des référentiels clients/partenaires et au bon fonctionnement des flux BIP en production en assistance à l'exploitation.
A ce titre, le prestataire aura notamment la charge de réaliser les principales prestations suivantes:
* Suivi et réalisation des demandes adressées au Guichet BIP
* Administration des connexions clients et flux
* Industrialisation des paramétrages
* Mise en oeuvre de raccordements des flux clients
* Prise en charge d'une migration massive de flux d'un système Poste existant vers BIP
* Support de niveau 1 et 2 des flux
* Traitement des alertes BIP
* Organisation et suivi des mises en production des flux
* Industrialisation et optimisation du support à la production
* Correspondant des différents support de La Poste pour les flux BIP
* Information et transfert de compétence auprès de l'équipe La Poste
* Assistance aux mises en production.
L'exploitation technique de la plateforme ne fait pas partie du besoin. Elle est réalisée sur un site d'exploitation hors DT piloté par la DSI de la Branche BSCC.
La plateforme BIP en 2015 représentait de manière indicative:
— environ 80 partenaires externes: SI Poste, filiales, concessionnaires MA (MAchines à Affranchir), fournisseurs
— environ 600 clients domaine des offres Courrier (Presse, Courrier relationnel, Tracé,Courrier publicitaire/destineo, Facteur Services +…)
— environ 2,6 millions de flux
— environ 30 SI La Poste en interface
— environ 200 000 échanges par mois
La plate-forme BIP est actuellement sous UNIX, construite autour de l'ESB Webmethods, de la gateway d'AXWAY, de la base de données ORACLE et de CFT/FTP pour le transfert vers les SI.
L'exigence de disponibilité (7/7, 24/24) est de 99 % minimum.
Les technologies mises en oeuvre sur la plateforme nécessitent d'avoir des compétences dans les principaux domaines suivants (sans que cette liste soit exhaustive):
* Maitrise des modules AXWAY GATEWAY
* Maitrise des protocoles d'échange réseau et sécurité (CFT, FTP, VPN, Gestion de certificats)
* Connaissance des principes liés au système d'échange type Webmethods de SOFTWAREAG
Les prestations de ce lot se dérouleront dans les locaux de La Poste (Direction Technique Nantes)
Le lot sera attribué à un opérateur.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 (incluses dans la durée totale de 60 mois).
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations, éventuelles du contrat.
Intitulé du lot: Prestations d'évolutions et de développements du système d'échanges «BIP» (BUILD)
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'enrichissement de la plate-forme « BIP » consiste à réaliser toutes les actions nécessaires à l'ajout de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme, à la mise à niveau des composants de BIP, à la mise en place des flux fonctionnels d'échanges liés aux offres.
L'enrichissement de la plate-forme « BIP » consiste à réaliser toutes les actions nécessaires à l'ajout de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme, à la mise à niveau des composants de BIP, à la mise en place des flux fonctionnels d'échanges liés aux offres.
* Auditer les fonctionnalités et l'architecture et faire des propositions d'améliorations
* Développer des nouveaux flux ou mettre à jour de flux existants
* Améliorer de manière continue le système «BIP» au travers notamment de l'adaptation du paramétrage de production de Webmethods, des ressources
* Réaliser la surveillance et la maintenance simple de modules génériques
* Mettre en oeuvre de nouvelles fonctionnalités
* Mettre en oeuvre des prestations de migration des versions logicielles des composants de BIP
— environ 600 clients domaine des offres Courrier (Presse, Courrier relationnel, Tracé, Courrier publicitaire/destineo, Facteur Services +…)
Les technologies mises en oeuvre sur la plateforme «BIP» nécessitent d'avoir des compétences dans les principaux domaines suivants (sans que cette liste soit exhaustive):
* Maîtrise du système de gestion de Flux Webmethods de SOFTWAREAG
* Connaissance des protocoles réseau/sécurité
* Connaissance de l'architecture liée aux systèmes d'échanges
* Connaissance de la base de données ORACLE
Les prestations de ce lot pourront se dérouler dans les locaux de la Poste (DT Nantes) mais aussi exceptionnellement chez le prestataire.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nantes dans les locaux de La Poste (Direction Technique ).
Nantes, dans les locaux de La Poste (Direction Technique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence.
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1 sera fourni via le «Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Situation économique et financière:
Critère 1: Pérennité financière (Critère pondéré à 35 %).
Ce critère est valable pour les 2 lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 1 (valable pour les 2 lots):
Le candidat fournira dans un tableau, les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: chiffre d'affaires, chiffre d'affaires consolidé, résultat, résultat consolidé.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères sont applicables à tous les lots
Critère 2: Nombre de profils disponibles en 2013, 2014 et 2015 sur le besoin exprimé dans le lot (Critère pondéré à 30 %).
Critère 3: Part du chiffre d'affaire affecté en 2013, 2014 et 2015 sur le besoin exprimé dans le lot. (Critère pondéré à 10 %)
Critère 4: Références Clients sur le besoin exprimé pour le lot (critère pondéré à 20 %)
Critère 5: Politique de développement durable 2015 (Critère pondéré à 5 %),
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Critère 2: Nombre de profils disponibles en 2013, 2014 et 2015 sur le besoin exprimé dans le lot (Critère pondéré à 30 %).
A ce titre, le candidat fournira le nombre de profil disponibles en 2013, 2014 et 2015 ayant les compétences techniques pour exécuter les prestations demandées le lot.
Critère 3: Part du chiffre d'affaire affecté en 2013, 2014 et 2015 sur le besoin exprimé dans le lot. (Critère pondéré à 10 %)
A ce titre, le candidat fournira la part en pourcentage (%) de chiffre d'affaires en EUR HT consacrée aux prestations du lot par rapport à son chiffre d'affaires global.
Critère 4: Références Clients sur le besoin exprimé pour le lot (critère pondéré à 20 %)
A ce titre, le candidat décrira, a minima, 2 références clients, hors La Poste, justifiant de ses compétences en EAI (Intégration des Applications de l'Entreprise) pour des prestations similaires de celles constituant le lot sur lequel il présente sa candidature). Pour chaque référence, le candidat fournira sous la forme d'un tableau détaillé les informations suivantes:
A ce titre, le candidat décrira, a minima, 2 références clients, hors La Poste, justifiant de ses compétences en EAI (Intégration des Applications de l'Entreprise) pour des prestations similaires de celles constituant le lot sur lequel il présente sa candidature). Pour chaque référence, le candidat fournira sous la forme d'un tableau détaillé les informations suivantes:
* Nom du Client
* Chiffre d'affaires en EUR HT du client
* Type/Nom d'EAI
* Description de la prestation réalisée chez le client
* Chiffre d'affaires global généré par l'affaire en EUR HT
* Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone,email) chez le client.
Critère 5: Politique de développement durable 2015 (Critère pondéré à 5 %),
Le candidat décrira sa politique générale Développement Durable (DD) 2015 en répondant aux questions suivantes:
— Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux DD? Si oui, lesquels: quantitatif et/ou qualitatif
— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du DD? Si oui,préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation
— Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations,ONG, …)? Si oui, citer les partenariats les + significatifs et leurs finalités
— Disposez-vous d'un code/référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si oui,indiquer le % de collaborateurs concernés, le nombre de collaborateurs formés aux pratiques à respecter notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt
— Disposez-vous d'un code/référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si oui,indiquer le % de collaborateurs concernés, le nombre de collaborateurs formés aux pratiques à respecter notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, décrire ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour les atteindre
— Effectuez-vous un bilan carbone? Si oui, préciser les principaux résultats du bilan et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en oeuvre? A quel stade en êtes-vous?
— Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui, comment (formation au DD, objectifs d'évaluation, etc.)?
— Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelle forme et sur quel périmètre?
— Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années
Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années
— Prenez-vous en compte le DD dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, indiquer comment (questionnaire, plan de progrès,etc.)
— Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, préciser les chiffres et vos objectifs
— Avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE? Si oui, préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 12 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR).
D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante: sylvie.gabriel@laposte.fr
La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1.Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
1.1.Informations générales de l'entreprise
— Raison sociale
— Nombre d'employés
— Nombre de consultants total
— Adresse du siège social
— Adresse de correspondance (si différente du siège social)
— N° de téléphone et de télécopie
— Adresse électronique
— Site web
— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits)
1.2.Pour un candidat établi en France
— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)
— Date de création de l'entreprise
— Code NAF/APE
— Forme juridique de l'entreprise
1.3.Pour un candidat non établi en France:
— Numéro d'enregistrement
— Ville d'enregistrement
— Pays d'enregistrement
2.Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation:
— Nom
— Prénom
— Num. de tél. fixe
— Num. de tél. portable
— Email
3.Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
3.1.Capital social
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
3.2.Intégration à un groupe:
— Intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel.
3.3.Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Ex. GIE):
— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non)
— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités
3.4.Sous-traitance:
— Nom des principaux sous-traitants
— Part de chiffre d'affaire sous-traitée
4.Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1.Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR pour 2013, 2014 et 2015
4.2.Contrats en cours avec le Groupe La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues:
— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée
— L'objet
— Le montant en euros HT
— La durée
— Prénom et nom du contact La Poste
5.Principales activités de son entreprise.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365505 (2016-10-14)