Fourniture de poubelles dédiées aux déchets de structures issus du démantèlement des assemblages irradiés de Phenix

CEA Marcoule

Fourniture de poubelles inox dédiées aux déchets de structures issus du démantèlement des assemblages irradiés de Phenix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
2017-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Fourniture de poubelles inox dédiées aux déchets de structures issus du démantèlement des assemblages irradiés de Phenix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: handy.rabeson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402633
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des plans de fabrication conformément aux règles du Codeti 2006 cat.B1. Avec la détermination des gammes de fabrication, des contrôles associés, des méthodes d'étalonnage et d'échantillonnage.
Fabrication des poubelles avec un procédé de soudage qualifié conforme au Codeti 2006 Cat B1. Dégraissage, passivation et identification des poubelles. Contrôles.
Rapport de fin de fabrication incluant les contrôles et les certificats matières.
Recettes usine et site.
Remise des documents.
Emballage, transport, livraison sur site des poubelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire de 1 an.
Cette option pourra être levée par le CEA au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois par rapport à la date d'échéance du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2016/S 221-402633 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de poubelles inox dédiées aux déchets de structures issus du démantèlement des assemblages irradiés de Phénix.
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, Bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
Contact
Courrier électronique: fanny.himmesoete@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796917 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258752
Se réfère à l'avis: 2016/S 221-402633
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des plans de fabrication conformément aux règles du CODETI 2006 cat.B1. Avec la détermination des gammes de fabrication, des contrôles associés, des méthodes d'étalonnage et d'échantillonnage.
Fabrication des poubelles avec un procédé de soudage qualifié conforme au CODETI 2006 Cat. B1. Dégraissage, passivation et identification des poubelles Contrôles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Source: OJS 2017/S 127-258752 (2017-07-03)
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