Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la métropole de Lyon:
— les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau,
— le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la Direction de la propreté.
Ces polymères sont utilisés lors des étapes de traitement suivantes:
— décantation physico-chimique des eaux,
— épaississement de boues biologiques,
— déshydratation des boues.
Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snf

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques divers
Numéro de référence: 16EAU045
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la métropole de Lyon: — les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau, — le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la Direction de la propreté. Ces polymères sont utilisés lors des étapes de traitement suivantes: — décantation physico-chimique des eaux, — épaississement de boues biologiques, — déshydratation des boues. Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325126
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la métropole de Lyon:

— les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau,

— le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la Direction de la propreté.

Ces polymères sont utilisés lors des étapes de traitement suivantes:

— décantation physico-chimique des eaux,

— épaississement de boues biologiques,

— déshydratation des boues.

Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la communauté urbaine de Lyon:

Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 200 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères, en apportant notamment des références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents,

— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Norme ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,

— délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours,

— acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics,

— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics,

— variation des prix: prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) remis lors de la phase offre.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau/unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: immeuble le Triangle — 4e étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon. par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale,

— précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de 2 phases:

Candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi, tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature».

— précision au II.2.5: les critères de jugement des offres et modalités de notation ainsi que les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le règlement de consultation «Candidature»,

— l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation,

— une obligation de visite et essais est mise en œuvre et rendra l'offre irrégulière en cas de non respect. Les sites des visites sont décrits dans le règlement de consultation «Phase candidature». Les modalités et dates des visites seront décrites dans le règlement de consultation «Phase offre»,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2017.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points III.1.2 à III.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

— l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés. Voir adresses indiquées au point 1.3,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clef USB, CD-ROM ou DVD-ROM). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde», l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir»,

— précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures.

Modalités d'obtention du dossier de consultation «Phase…

… candidature» : le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et peut-être obtenu selon les modalités suivantes: téléchargement, demande d'envoi, télécopie, messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com et retrait sur PLACE. (conformément aux dispositions de l'article 4-.1 du règlement de la consultation-phase candidature).

… offre»: le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-325126 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la Métropole de Lyon: — les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau — le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la Direction de la Propreté. Ces polymères sont utilisés lors des étapes de traitement suivantes: — décantation physico-chimique des eaux, — épaississement de boues biologiques — déshydratation des boues. Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit également une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245781
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-325126
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00-12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de DDUCV / direction de l'eau et des déchets ( 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite ( 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03); et par télécopie (04 78 95 89 70 ). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. — date de conclusion est la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la Métropole de Lyon:

— les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau

— le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la Direction de la Propreté.

— épaississement de boues biologiques

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon:

Ces polymères sont utilisés pour la dépollution des eaux, lors des étapes de traitement suivantes:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des garanties souscrites -
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Organisation pour la gestion des fournitures et de l'assistance technique. -
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale -
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention -
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrézieux
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00-12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de DDUCV / direction de l'eau et des déchets ( 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite ( 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03); et par télécopie (04 78 95 89 70 ). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

— date de conclusion est la date de notification.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2017/S 121-245781 (2017-06-23)

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