Fourniture de polymères cationiques pour la STEP de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Communauté d'agglomération GD Sénonais
Le marché a pour objet la fourniture de polymères cationiques pour la STEP de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Snf
- • Yonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-06 | Avis de marché |
| 2016-08-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-11-06 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: A02-2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération GD Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119333
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Critères d'attributions fournis dans "Renseignements complémentaires".
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 069-119333 (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: A02-2016
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de polymères cationiques pour la STEP de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération GD Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119333
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Critères d'attributions fournis dans "Renseignements complémentaires".
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais à raison de 25 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Trois renouvellements par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante:
— Une première reconduction tacite pour l'année N+1,
— Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2,
— Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Informations complémentaires: Critères d'attributions fournis dans "Renseignements complémentaires".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: sans objet
modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: sur les fonds propres de la collectivité, imputation budgétaire 606.2, paiement par mandats administratifs, une facture par bon de commande, délai global de paiement: 30 jours, prix révisable
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forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— Prix — note sur 12 points (60 %). Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis quantitatif estimatif.
— Valeur technique — note sur 8 points (40 %). Ce critère sera apprécié en fonction de la méthodologie précisant notamment: *Le descriptif et les caractéristiques du produit suite aux essais; * l'assistance assurée lors de l'exploitation; * l'organisation pour la reprise et le suivi des containers.
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Accord-cadre passé après appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.
Les renseignements complémentaires relatifs aux modalités de remise des plis figurent dans l'avis de publicité mis en ligne sur la plateforme e-bourgogne.fr et dans le RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;
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— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 069-119333 (2016-04-06)
Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284653
Se réfère à l'avis: 2016/S 069-119333
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8 points
Pondération du prix: 12 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 157-284653 (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de polymères cationiques pour la STEP de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284653
Se réfère à l'avis: 2016/S 069-119333
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.
Date de parution de l'avis de publicité:
BOAMP 8.4.2016
marches.e-bourgogne.fr:06/04/2016
Critères d'attribution:
Prix 12 pts: en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis juge.
Valeur technique, 8 pts: en fonction de la note méthodologique précisant:
— le descriptif et les caractéristiques du produit, suite aux essais.
— l'assistance assurée lors de l'exploitation.
— l'organisation pour la reprise et le suivi des containers vide.
Montant mini annuel: 40 000 EUR HT/48 000 EUR TTC
Montant maxi annuel: 90 000 EUR HT/108 000 EUR TTC
Montant annuel devis juge: 52 500 EUR HT/63 000 EUR TTC.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8 points
Pondération du prix: 12 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.
Date de parution de l'avis de publicité:
BOAMP 8.4.2016
marches.e-bourgogne.fr:06/04/2016
Prix 12 pts: en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis juge.
Valeur technique, 8 pts: en fonction de la note méthodologique précisant:
— le descriptif et les caractéristiques du produit, suite aux essais.
— l'assistance assurée lors de l'exploitation.
— l'organisation pour la reprise et le suivi des containers vide.
Montant mini annuel: 40 000 EUR HT/48 000 EUR TTC
Montant maxi annuel: 90 000 EUR HT/108 000 EUR TTC
Montant annuel devis juge: 52 500 EUR HT/63 000 EUR TTC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution;
En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service de la commande publique de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (21 bd du 14 Juillet — 89100 Sens).
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Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499158
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284653
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Attribution du marché
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrézieux
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 218-499158 (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499158
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284653
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais à raison de 25 t par.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Attribution du marché
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrézieux
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (21 boulevard du 14 Juillet — 89100 Sens).
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