Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de polymères cationiques pour la STEP de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A02-2016”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦 Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais à raison de 25 t par.”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais à raison de 25 t par.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 157-284653
Attribution du marché
Numéro de contrat: 02-2016
Titre:
“Fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrézieux
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (21 boulevard du 14 Juillet — 89100 Sens).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-499158 (2018-11-06)