Fourniture de pneumatiques neufs, rechapes et de chambres a air pour une duree de 2 ans, renouvelable 2 fois pour 1 AN

Quantité ou étendue

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/ce/18 du 31 mars 2004 et un marché fractionné à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 400000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 50 000.00 seuil maximum: 200 000.00 Euros (H.T.). 2eme période de reconduction seuil minimum 50 000.00 seuil maximum: 200 000.00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an (la durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique ll.1.4 est une durée maximum, durée initiale et reconductions éventuelles comprises).

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles. — Obtention du DCE: Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante: 15545010_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut etre obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. — Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique « Consultations » à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre «Rechercher » la référence de dossier suivante: 15545010_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». — Les candidats sont invités à produire dès le dépôt de leur offre les agréments et autorisations suivants qui seront nécessaires avant tout début d'exécution des marchés: Agrément préfectoral du candidat pour la collecte des pneumatiques usagés (conformément à l'arreté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

L'Exécution des prestations est subordonnée à la détention des agréments et autorisations administratives suivants: Agrément préfectoral du candidat pour la collecte des pneumatiques usagés (conformément à l'arreté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés).