Fourniture de pneumatiques et prestations de service d'entretien pour les pneumatiques des véhicules du parc technique départemental et du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Conseil général du Puy-de-Dôme

Ce marché couvre 2 types de besoins:
— la fourniture de pneumatiques, qui est destiné à 95 % au parc technique départemental,
— une prestation globale comprenant la fourniture et les services associés (maintenance, remplacement des pneus) ainsi que des services de réparation et dépannage. Cette prestation est destinée à 95 % au SDIS 63. Les caractéristiques techniques des pneumatiques à fournir et des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099393
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché couvre 2 types de besoins:
— la fourniture de pneumatiques, qui est destiné à 95 % au parc technique départemental,
— une prestation globale comprenant la fourniture et les services associés (maintenance, remplacement des pneus) ainsi que des services de réparation et dépannage. Cette prestation est destinée à 95 % au SDIS 63. Les caractéristiques techniques des pneumatiques à fournir et des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations de services d'entretien pour VL/VU
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations de services d'entretien pour les pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et camionnettes de moins de 3,5 t.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations de services d'entretien pour PL/TP/A
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations de services d'entretien pour les pneumatiques pour les poids lourds/engins travaux publics/engins agricoles.
Numéro de référence: 16PTD06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 63
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Contact
Point de contact: Dgrmp — ptd
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service des marchés — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 01
Point de contact: Mme Christiane Compte
Téléphone: +33 473422314 📞
Fax: +33 443427132 📠
Adresse postale: DGS — direction juridique et de la commande publique — service des marchés — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 01
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service des marchés — bureau D802 — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 01
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PTD06
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 — Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2016/S 059-099393 (2016-03-22)
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