Fourniture de pneumatiques et prestations associées

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit de la fourniture de pneumatiques neufs et d'accessoires (valves, chambres à air, masse...), la réalisation de prestations de montage, démontage, équilibrage, géométrie des trains roulants, recreusage des pneus PL. L'élimination des pneumatiques usagés pour l'ensemble des véhicules légers, utilitaires et poids lourds dans le cadre du respect des conditions environnementales. Le dépannage des poids lourds sur le territoire du département de la Haute-Garonne et la vérification périodique du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: LOG 16A092-096
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de pneumatiques neufs et d'accessoires (valves, chambres à air, masse...), la réalisation de prestations de montage, démontage, équilibrage, géométrie des trains roulants, recreusage des pneus PL. L'élimination des pneumatiques usagés pour l'ensemble des véhicules légers, utilitaires et poids lourds dans le cadre du respect des conditions environnementales. Le dépannage des poids lourds sur le territoire du département de la Haute-Garonne et la vérification périodique du parc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés — 49 chemin de l'Armurié — CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: laetitia.touzalin@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw5nM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tYl0gDzAJf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270856
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Lot 1: le Nord — zone A — du département comprend, les centres de secours de Cadours, Colomiers, Rouffiac, Ramonville-Saint-Agne/Buchens, Verfeil, Toulouse-Vion, Toulouse-Lougnon, la direction et les groupements Nord-Est et Nord-Ouest.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Nord du département — zone A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Nord du département — zone A.
Valeur estimée hors TVA: 136 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Lot 1: le Nord — zone A — du département comprend, les centres de secours de Cadours, Colomiers, Rouffiac, Ramonville-Saint-Agne/Buchens, Verfeil, Toulouse-Vion, Toulouse-Lougnon, la direction et les groupements Nord-Est et Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Nord du département — zone B
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Nord du département — zone B.
Valeur estimée hors TVA: 8 360 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 2: le Nord — zone B — du département comprend, les centres de secours de Caraman, Revel et Villefranche de Lauragais.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Nord du département — zone C
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Nord du département — zone C.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 3: le Nord — zone C — du département comprend, les centres de secours de Villemur, Fronton, Grenade et Saint-Jory.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le centre du département
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le centre du département.
Valeur estimée hors TVA: 66 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 4: le centre du département comprend des centres de secours d'Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Cazères, Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre, Muret-Massat, Rieumes, Rieux-Volvestre, Saint-Lys et le groupement centre.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Sud du département
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Sud du département.
Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 5: le Sud du département comprend des centres de secours d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat/Marignac, Saint-Gaudens/Comminges, Saint-Martory, Salies-du-Salat et le groupement sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne — 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 complété,
— l'imprimé DC2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contraintes d'organisation et d'acheminement: temps d'indisponibilité et d'immobilisation des véhicules des centres de secours concernés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la fiche technique (étiquetage)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Prix des pneus
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Remises
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Prix de la vérification périodique du parc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs-pompiers
Contact
Point de contact: Mme Émilienne Poumirol, présidente du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw5nM&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 31 Haute-Garonne
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurie — BP 123
Code postal: 31776
Point de contact: Groupement technique — service logistique
Téléphone: +33 0561063821 📞
Courrier électronique: lucette.gerard@sdis31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mJ2lEIw 🌏
Point de contact: Groupement technique — marchés
Téléphone: +33 0561063714 📞
Fax: +33 0561063809 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.8.2020.
Nota: concernant le critère prix les notes sont les suivantes: prix des prestations/1,5 points au lieu de 1 — prix de la vérification périodique du parc/0,5 points au lieu de 1.
Les coefficients de pondération applicables aux notes sont: note prix: 0,6 et note technique: 0,4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 n° 291545, société Tropic);
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-270856 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de pneumatiques neufs et d'accessoires (valves, chambres à air, masse...), la réalisation de prestations de montage, démontage, équilibrage, géométrie des trains roulants, recreusage des pneus PL. L'élimination des pneumatiques usagés pour l'ensemble des véhicules légers, utilitaires et poids lourds dans le cadre du respect des conditions environnementales. Le dépannage des poids lourds sur le territoire du département de la Haute Garonne et La vérification périodique du parc.
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Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457731
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270856
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Centre du département
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestation associées pour le Centre du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Émilienne Poumirol, présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 n° 291545, société Tropic).
Source: OJS 2016/S 249-457731 (2016-12-22)
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