Fourniture de pneumatiques et pièces de rechange pour matériel roulant du 25ème régiment du génie de l'air (RGA) et pour engin de levage du groupement aérien d'appui aux opérations (Gaao)

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de pneumatiques et pièces de rechange pour matériel roulant du 25ème régiment du génie de l'air (RGA) et pour engin de levage du groupement aérien d'appui aux opérations (Gaao).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-04 Avis de marché
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AC01
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et pièces de rechange pour matériel roulant du 25ème régiment du génie de l'air (RGA) et pour engin de levage du groupement aérien d'appui aux opérations (Gaao).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions 📦
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Pièces pour autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'AIR/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116275
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titulaire du marché subséquent conformément à l'art. 110 du décret no2016-360 du 25/03/16. Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28.4.2008. Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au Ccap. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM 33.503 retiendra le dernier pli parvenu au service.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour matériel roulant du 25ème RGA et pour engin de levage du GAAO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pneumatiques pour matériel roulant du 25ème RGA et pour engin de levage du GAAO.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit d'année en année par décision tacite du PAD et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour matériel roulant du 25ème RGA
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces de rechange pour matériel roulant du 25ème RGA.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour engin de levage du GAAO
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces de rechange pour engin de levage du GAAO.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit d'année en année par décision tacite du PAD et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
— les attestations sur l'honneur justifiant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25/03/16 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
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— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des 3 dernières anées en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre est multi-attributaires et est régi par les articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour chaque lot, cinq (5) opérateurs économiques maximum seront retenus lors de cette procédure sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage des bordereaux de prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titulaire du marché subséquent conformément à l'art. 110 du décret no2016-360 du 25/03/16.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28.4.2008.
Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au Ccap.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM 33.503 retiendra le dernier pli parvenu au service.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-116275 (2016-04-04)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pneumatiques et pièces de rechange pour matériel roulant du 25
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'AIR/Simmad/SSAM33503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391352
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116275
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour matériel roulant du 25
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour matériel roulant du 25
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange pour matériel roulant du 25
Brève description: Fourniture de pièces de rechange pour matériel roulant du 25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Délais de livraison
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Taux de remplissage des BPU
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 215-391352 (2016-11-04)
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Région:
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