Fourniture de pneumatiques, chambres a air accessoires et prestations de réparation et dépannage pour la flotte automobile du Département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation concerne la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et autres accessoires pour l'ensemble de la flotte de véhicules et engins du Département de l'Oise.
L'accord-cadre comprend également pour les lots 2, 3 et 4 toutes les prestations en lien avec la réparation des pneumatiques (dépose/pose, démonte/monte...) et le dépannage pour les lots 2 et 3.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2016-12-16 Informations complémentaires
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 16-DIL-AF-04
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et autres accessoires pour l'ensemble de la flotte de véhicules et engins du Département de l'Oise. L'accord-cadre comprend également pour les lots 2, 3 et 4 toutes les prestations en lien avec la réparation des pneumatiques (dépose/pose, démonte/monte...) et le dépannage pour les lots 2 et 3. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr. 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-01-08 📅
Date de fin: 2021-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-414997
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émissions à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale périodes de reconduction comprises. Le lot 1 est estimé annuellement à 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et autres accessoires pour l'ensemble de la flotte de véhicules et engins du Département de l'Oise.
L'accord-cadre comprend également pour les lots 2, 3 et 4 toutes les prestations en lien avec la réparation des pneumatiques (dépose/pose, démonte/monte...) et le dépannage pour les lots 2 et 3.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
Valeur totale estimée: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et reprise pour les véhicules légers, véhicules utilitaires
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont prévues à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émissions à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale périodes de reconduction comprises. Le lot 1 est estimé annuellement à 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, reprise et prestations associées pour les poids-lourds
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale, périodes de reconductions comprises. Le lot 2 est estimé annuellement à 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, chambres et accessoires et prestations associées pour les tracteurs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale, périodes de reconductions comprises. Le lot 3 est estimé annuellement à 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, reprise et prestations associées pour les remorques et engins
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale, périodes de reconductions comprises. Le lot 4 est estimé annuellement à 15 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Oise — Beauvais.
Département de l'Oise - Beauvais.
Département de l'Oise - 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution conformes aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 quant à la protection de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 42-1°-a) et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-i 1°), 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale qui court à compter du 8.1.2017 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 7.1. 2021 (périodes de reconduction comprises).
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La consultation est découpée en 4 lots traités par accords-cadres distincts tels que définis à la rubrique II.2 Description. La sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie fournitures. La sous-traitance est autorisée pour la partie prestations de services. La co-traitance est autorisée. Le contenu du dossier de consultation est précisé à l'article 7 du règlement de consultation. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 9 du R.C.Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisés à l'article 10. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Pour attribuer l'accord-cadre aux candidats dont l'offre est économiquement la plus avantageuse les offres sont appréciées pour chaque lot en fonction des critères pondérés suivants: prix sur 70 points, valeur technique sur 30 points. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 9 jours calendaires avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.12.2016 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.12.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative.
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à L.551-13 et suivants du CJA.
Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 228-414997 (2016-11-21)
Informations complémentaires (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et autres accessoires pour l'ensemble de la flotte de véhicules et engins du Département de l'Oise ainsi que la reprise des pneumatiques et accessoires usagés en vue de leur recyclage dans une filière agréée. L'accord cadre comprend également pour les lots 2, 3 et 4 toutes les prestations en lien avec la réparation des pneumatiques (dépose/pose, démonte/monte,...) et le dépannage pour les lots 2 et 3. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449404
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-414997
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et autres accessoires pour l'ensemble de la flotte de véhicules et engins du Département de l'Oise ainsi que la reprise des pneumatiques et accessoires usagés en vue de leur recyclage dans une filière agréée.
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L'accord cadre comprend également pour les lots 2, 3 et 4 toutes les prestations en lien avec la réparation des pneumatiques (dépose/pose, démonte/monte,...) et le dépannage pour les lots 2 et 3.
Source: OJS 2016/S 246-449404 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de pneumatiques, de chambre à air et autres accessoires pour l'ensemble de la flotte de véhicules et engins du département de l'Oise ainsi que la reprise des pneumatiques et accessoires usagés en vue de leur recyclage dans une filière agréée. L'accord-cadre comprend également pour les lots 2, 3 et 4 toutes les prestations en lien avec la réparation des pneumatiques (dépose/pose, démonte/monte, ...) et le dépannage pour les lots 2 et 3.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167586
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu, pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale. L'accord-cadre est estimé pour l'ensemble des lots à 400 000 EUR HT sur sa durée totale. Par conséquent, les montants indiqués à l'article V.2.2 sont les montants estimés de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et reprise des pneus usagés pour les véhicules légers et véhicules utilitaires
Brève description:
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et reprise des pneus usagés pour les véhicules légers et véhicules utilitaires.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations associées pour les poids-lourds
Brève description:
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations associées pour les poids-lourds.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques ,chambres à air, accessoires et prestations associées pour les tracteurs
Brève description:
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations associées pour les tracteurs.
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations associées pour les remorques et engins
Brève description:
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations associées pour les remorques et engins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
2017-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu, pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale. L'accord-cadre est estimé pour l'ensemble des lots à 400 000 EUR HT sur sa durée totale. Par conséquent, les montants indiqués à l'article V.2.2 sont les montants estimés de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative.
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à L.551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2017/S 086-167586 (2017-05-02)
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Région:
France Oise
Fournisseurs:
Euromaster France SNC SAS Alençon Pneus
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Pneus pour fortes charges Pneus pour camions Pneus pour véhicules agricoles