Fourniture de pneumatique pour véhicules légers inférieur à 3,5 t

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers inférieur à 3,5 t composant la flotte automobile de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 0426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110039
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — Précision du 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord Cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction Expresse une fois 2 ans. Pour la période ferme de 2 ans, il y a un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum De 300 000 EUR (HT) Soit 200 000 EUR (HT) minimum et 600 000 EUR reconduction comprise. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offre ouvert; — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres; À l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence «16dlpb033». Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires Avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1., les Jours ouvrés de 9:00 à 16:00. — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016; — précisions sur le marché; — marché conclu à lots séparés; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités; Des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et Professionnelles requises pour l'exécution du marché. — Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs Économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à Fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2.2. et 3-2.3 et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant Que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2.1 sauf lettre de candidature. — Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en Qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — la forme du groupement indiquée au point 3-1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 du code des marchés publics); — modalité de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com . Ils peuvent, dans; Le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd-rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers inférieur à 3,5 t composant la flotte automobile de la Métropole de Lyon.
Description des options:
Le marché comporte une durée ferme et une période reconductible.cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16DLPB033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Clément Marot, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'un assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de livrer des fourniture de pneus comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années sur un parc d'au moins 1 000 véhicules ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement :ressources propres du pouvoir adjudicateur.
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
— prix révisable.
— avance (article 87 code des marchés publics).
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique (40 %) s/critère 1: Pertinence de l'organisation humaine et matérielle proposée, pour assurer l'exécution des prestations dans les délais imposés (30 %) s/critère 2: Pertinence de l'organisation humaine et matérielle proposée, en cas de rupture sur une marque, pour assurer l'exécution des prestations dans les délais imposés (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente chargée de l'administration générale, de la logistique et du Patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation au ressources, direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments, service ressources, unité marché
Point de contact: Guillaume Cerdan -Pascal Merlin
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Mme Taskiran ou Mme Roy
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Commune postale: Lyon
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DLPB033
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— Précision du 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord
Cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction
Expresse une fois 2 ans. Pour la période ferme de 2 ans, il y a un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum
De 300 000 EUR (HT) Soit 200 000 EUR (HT) minimum et 600 000 EUR reconduction comprise.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offre ouvert;
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres;
À l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence «16dlpb033».
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires
Avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1., les
Jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016;
— précisions sur le marché;
— marché conclu à lots séparés;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités;
Des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et
Professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs
Économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à
Fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2.2. et 3-2.3 et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant
Que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point
3-2.1 sauf lettre de candidature.
— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en
Qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la forme du groupement indiquée au point 3-1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 du code des marchés publics);
— modalité de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com . Ils peuvent, dans;
Le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique
(cd rom ou dvd-rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 064-110039 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16dlpb033
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers inférieur à 3,5 T composant la flotte automobile de la Métropole de Lyon.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com. 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353374
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110039
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comporte une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Informations complémentaires:
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 ans.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour la période ferme de 2 ans, il y a un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT Soit 200 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR reconduction comprise.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations (60 %).
2. Valeur technique (40 %) s/critère 1: pertinence de l'organisation humaine et matérielle proposée, pour assurer l'exécution des prestations dans les délais imposés (30 %) S/critère 2: pertinence de l'organisation humaine et matérielle proposée, en cas de rupture sur une marque, pour assurer l'exécution des prestations dans les délais imposés (10 %).
Afficher plus
3. Procédure d'appel d'offre ouvert.
4. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 19 rue Clément Marot, 69007 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au Joue,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — n° 291545),
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», n° 358994),
Afficher plus
— le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments,
— Unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon); sur demande écrite: métropole de Lyon — direction de la logistique — du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — par fax au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 196-353374 (2016-10-06)