Fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquettes de 300 g avec un minimum et un maximum en quantité

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquettes de 300 g avec un minimum et un maximum en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conserves et préparations à base de viande
Quantité ou étendue:
Lasagnes pur bœuf halal — 100 000 barquettes de 300 g mini à 300 000 barquettes de 300 g maxi.Tajine de poulet halal — 100 000 barquettes de 300 g mini à 300 000 barquettes de 300 g maxi.Chili con carne halal — 100 000 barquettes de 300 g mini à 300 000 barquettes de 300 g maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conserves et préparations à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034713
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marchés-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le « guide d'utilisation -utilisateur opérateur économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement, tél: 01 34 57 48 89. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment: lettre/colis recommandé (e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du RC. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées aux articles 5 et 7 du RC en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les horaires d'ouverture du Cescof sont: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique. Les échantillons et le dossier technique seront appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquettes de 300 g avec un minimum et un maximum en quantité.
Quantité ou étendue:
Lasagnes pur bœuf halal — 100 000 barquettes de 300 g mini à 300 000 barquettes de 300 g maxi.
Tajine de poulet halal — 100 000 barquettes de 300 g mini à 300 000 barquettes de 300 g maxi.
Chili con carne halal — 100 000 barquettes de 300 g mini à 300 000 barquettes de 300 g maxi.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Q_106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers — 49130 Les Ponts-de-Cé, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la date de réception de la demande de service d'un formulaire Noti 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire (par lot).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/SCA/Cescof/centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres
M. le directeur
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q_106
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marchés-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le « guide d'utilisation -utilisateur opérateur économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement, tél: 01 34 57 48 89.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment: lettre/colis recommandé (e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du RC.
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Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées aux articles 5 et 7 du RC en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Les horaires d'ouverture du Cescof sont: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique.
Les échantillons et le dossier technique seront appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) — quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: 01 34 57 48 81 — télécopie: 01 34 57 61 55 / tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie: 01 39 20 54 87 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 022-034713 (2016-01-28)
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Produits/services:
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