Fourniture de piles et batteries dans le cadre du groupement de commandes régional

Centre hospitalier mémorial FEU

Fourniture de piles et batteries aux hôpitaux adhérents dans le cadre du groupement de commandes régional. L'accord-cadre démarre à la date de notification au 31.12.2017 et le premier marché subséquent démarre à la date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ?

• Centre hospitalier mémorial FEU

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Accumulateurs, piles et batteries primaires

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre ne comporte pas de quantités minimum ni maximum. Les valeurs des dépenses transmises en annexe 2 correspondant aux consommations des adhérents pour l'année 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial FEU
Adresse postale: Centre hospitalier memorial, 715 rue Dunant, CS 65509
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: +33 233063380 📞
Fax: +33 233063460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032898
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site internet du centre hospitalier de Saint-Lô à l'adresse suivante: www.ch-stlo.fr. Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet «Marchés publics» dans «Vous êtes fournisseur» puis sur la page suivante, cliquez sur le lien www.achat-hopital.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 916008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers des Adhérents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics: Dc1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43, 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005: Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Code des marchés publics, articles 86 et suivants, décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres et emprunts. Modalités de règlement des comptes: système informatique emagh2. Le délai global de paiement est de 50 jours, public ou privé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico sociaux. Pour toute question relative aux règlements, le titulaire s'adressera directement à l'établissement concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Aucune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Lugbull

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 916008
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2016/S 021-032898 (2016-01-27)

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