Fourniture de pièces pour réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées

Régie du SDDEA

Fourniture des pièces constitutives des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2016-10-13	Informations complémentaires
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: MARFOUR2017
Brève description:

Fourniture des pièces constitutives des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du SDDEA
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, CS 23076
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarche.fr 🌏
Courrier électronique: regie@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343159
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. Les marchés sont des accords-cadres exécutés par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. les marchés sont conclus sans indication de minimum ni de maximum. Les montants estimés mentionnés dans le règlement de la consultation sont donnés à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuel. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2017. Il est susceptible d'être reconduit deux (2) fois par période annuelle de douze (12) mois sans que sa durée n'excède le 31 décembre 2019. les candidats peuvent candidater pour un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats peuvent transmettre leurs offres: — Sur support papier à l'adresse mentionnée dans le réglement de la consultation, — par réponse électronique sur le site Internet www.xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces fonte à brides
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces fonte à brides.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible 2 fois par période annuelle sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Intitulé du lot: Têtes mobiles et couronnes béton
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de têtes mobiles et couronnes béton.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Robinetterie de branchement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de robinetterie de branchement.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vannes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de Vannes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de fontainerie.
Intitulé du lot: Pièces de réparations
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pièces de réparations.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tuyaux PVC et raccords
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de tuyaux PVC et raccords.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tuyaux fonte et raccords
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de tuyaux fonte et raccords.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Robinets avant compteurs
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de robinets avant compteurs.
Intitulé du lot: Compteurs de premières prises, radio
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de compteurs de premières prises, radio.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Regards traditionnels
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de regards traditionnels.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de raccordement en laiton
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de pièces de raccordement en laiton.
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tés et collier de dérivation grand diamètre
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de tés et collier de dérivation grand diamètre.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clapets anti-pollution
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de clapets anti-pollution.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réducteurs de pression
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de réducteurs de pression.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clapets anti-retour
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de clapets anti-retour.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ventouses
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de ventouses.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils de protection et de régulation
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture d'appareils de protection, de régulation.
Intitulé du lot: Pièces pour réseau d'assainissement
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture de pièces pour réseau d'assainissement.
Intitulé du lot: Boulonnerie
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de boulonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cols de cygne et nourrices
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture de cols de cygne et nourrices.
Intitulé du lot: Pièces électrosoudables
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture de pièces électrosoudables.
Intitulé du lot: Regards béton carré
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture de regards béton carré.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Regards béton rond
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de regards béton rond.
Intitulé du lot: Compteurs à brides
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture de compteurs à brides.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Joint de compteurs
Numéro du lot: 27
Brève description: Fourniture de joints de compteurs.
Intitulé du lot: Joints plats caoutchouc à oreilles
Numéro du lot: 28
Brève description: Fourniture de joints plats caoutchouc à oreilles.
Intitulé du lot: Regards compacts pré-isolés
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de regards compacts pré-isolés.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres de travaux de la Régie du SDDEA.

Centre de travaux de la Régie du SDDEA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet, rédigé en français, dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

L'imprimé Dc1 (ou équivalent) « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété pour l'ensemble des rubriques et signé:

— le nom et l'adresse du candidat,

— l'Objet de la consultation et le ou les lots concernés,

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

la déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis) ou document officiel portant le no d'immatriculation;

Situation économique et financière:

L'imprimé Dc2 (ou équivalent) «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété pour l'ensemble des rubriques:

— Les nom-prénom-qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarche.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.

Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation.

Les marchés sont des accords-cadres exécutés par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

les marchés sont conclus sans indication de minimum ni de maximum. Les montants estimés mentionnés dans le règlement de la consultation sont donnés à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuel.

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2017. Il est susceptible d'être reconduit deux (2) fois par période annuelle de douze (12) mois sans que sa durée n'excède le 31 décembre 2019.

les candidats peuvent candidater pour un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.

Les candidats peuvent transmettre leurs offres:

— Sur support papier à l'adresse mentionnée dans le réglement de la consultation,

— par réponse électronique sur le site Internet www.xmarches.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343159 (2016-09-29)

Informations complémentaires (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces pour réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362896
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343159
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le DCE de la consultation disponible sur le profil acheteur est modifié: Règlement de la consultation: la date de remise des offres est reportée au 14.11.2016 à 12:00. Règlement de la consultation: la formule mentionnée à l'article 20.2 du document a été modifiée. CCTP: page 45 du document, une erreur matérielle a été rectifiée, relative au titre du chapitre désignant le lot 21 et non 22.

Source: OJS 2016/S 201-362896 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: 2017FOUR
Valeur totale du marché: 1 194 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire-Pierre Herluison
Contact
Adresse Internet: http://www.sddea.fr 🌏
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113874
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pièces fonte à brides.

Têtes mobiles et couronnes béton.

Robinetterie de branchement.

Intitulé du lot: Robinets annes
Brève description: Vannes.
Intitulé du lot: Hydrants et fontainerie
Brève description: Fontainerie.
Intitulé du lot: Raccords à brides — jonctions — réparation
Brève description: Pièces de réparation.
Intitulé du lot: Tuyaux PEHD et PVC et raccords fonte
Brève description: Tuyaux PVC et raccords.
Intitulé du lot: Tuyaux en fonte et raccords en fonte
Brève description: Tuyaux fonte et raccords.
Intitulé du lot: Robinets avant compteur
Brève description: Robinets avant compteur.
Intitulé du lot: Compteurs de premières prise nus ou avec radio — équipement de télérelève
Brève description: Compteurs de premières prises, radio.
Intitulé du lot: Regards traditionnels pour compteurs
Brève description: Regards traditionnels.
Intitulé du lot: Regards compacts pré-isolés pour compteurs
Brève description:

Regards compacts pré-isolés.

Pièces de raccordement en laiton.

Intitulé du lot: Tés et colliers de prise en charge de grands diamètres
Brève description: Tés et collier de dérivation grand diamètre.
Intitulé du lot: Clapets anti-pollutions
Brève description:

Clapets anti-pollution.

Réducteurs de pression.

Intitulé du lot: Clapets anti-retour à brides
Brève description:

Clapets anti-retour.

Ventouses.

Appareils de protection, de régulation.

Intitulé du lot: Pièces pour réseau de collecte des eaux usées
Brève description: Pièces pour réseau d'assainissement.
Intitulé du lot: Boulonnerie zinguée et inox
Brève description:

Boulonnerie.

Cols de cygne et nourrices.

Pièces électrosoudables.

Intitulé du lot: Regards béton rectangulaires et chambres de tirage
Brève description: Regards béton carré.
Intitulé du lot: Regards béton rond et regards de façade
Brève description:

Regards béton rond.

Compteurs à brides.

Joint de compteurs.

Intitulé du lot: Joints plats caoutchouc type képi
Brève description: Joints plats caoutchouc à oreilles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de travaux de La Chapelle Saint Luc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse Internet: www.sddea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 061-113874 (2017-03-23)

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