Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins — groupement de commandes entre le département et le SDIS de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins — groupement de commande entre le département et le SDIS de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD LVR

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190199
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marché à bons de commande — département de l'Indre :sans minimum et avec un maximum de 144 000 EUR (TTC) annuel — SDIS de l'Indre :avec un minimum de 10 000 EUR (TTC) et un maximum de 80 000 EUR (TTC) Délais l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les plafonds — livraison: 48 heures — nombre de livraisons minimum quotidiennes imposées pour le Département: 1 et pour le SDIS: 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 746666.68 EUR 💰
Brève description: Pièces mécaniques, pièces détachées et accessoires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande

— département de l'Indre :sans minimum et avec un maximum de 144 000 EUR (TTC) annuel

— SDIS de l'Indre :avec un minimum de 10 000 EUR (TTC) et un maximum de 80 000 EUR (TTC)

Délais l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les plafonds

— livraison: 48 heures

— nombre de livraisons minimum quotidiennes imposées pour le Département: 1 et pour le SDIS: 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature

— DC2 déclaration du candidat (Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires).

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Livraison quotidienne
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Indre
Adresse postale: RN 151
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: rpichon@sdis36.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: SMGP — tél: +33 254083752; d'ordre technique: service matériels et travaux: +33 254082751
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Adresse postale: Envoi postal: DGARTPE SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex; remise directe ou transporteur: DGARTPE service marchés cité administrative, bd George Sand — bâ.t C RDC porte 11 — 8:30-12:00 13:00-17:00 — voie électronique: http://www.achatpublic.com retrait des dossiers: adresse identique; pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement sur achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative)

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 107-190199 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins — groupement de commandes entre le Département et le SDIS de l'Indre.

Valeur totale du marché: 746 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335443
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190199
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour le Département: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT — date de conclusion: 25.8.2016. Pour le SDIS de l'Indre: marché à bons de commande avec un minimum annuel de 8 333,33 EUR HT et un maximum de 66 666,66 EUR (HT). Date de conclusion: 21.9.2016 Marchés reconductibles 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Référence

Pour le Département: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT — date de conclusion: 25.8.2016.

Pour le SDIS de l'Indre: marché à bons de commande avec un minimum annuel de 8 333,33 EUR HT et un maximum de 66 666,66 EUR (HT). Date de conclusion: 21.9.2016

Marchés reconductibles 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).

— Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).

— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 187-335443 (2016-09-23)

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