Fourniture de pièces et protection de chantier de voirie
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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