Fourniture de pièces et matériels d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération du Bassin

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de tuyauterie divers
Numéro de référence: 16PIECES
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de tuyauterie divers 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de tuyauterie divers 📦
Produits en fonte 📦
Coffrets-compteurs 📦
Raccords de tuyauterie 📦
Conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439851
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Minimum 80 000 EUR, maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Branchement, sectionnement, raccordement, jonction, réparation, ventouse.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Informations complémentaires:
Minimum 80 000 EUR, maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fonte, pièces à brides, fontes de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 40 000 EUR, maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Regards et chambres de comptage.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 80 000 EUR, maximum 160 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Raccords laiton, robinetterie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 30 000 EUR, maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: PVC, PE.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR, maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1 point retiré par article similaire et ce jusqu'à hauteur de 10 articles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2 points retirés par référence non répondue et ce jusqu'à hauteur de 10 références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: homogénéité des gammes de produits proposées au BPU et niveau de compatibilité entre produits, entre gammes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la gamme de produits présente au catalogue
Pondération du prix: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Administratifs:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Téléphone: +33 471468630 📞
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: M. le président, Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 16pieces, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la même référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement en version papier à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'envoi dématérialisé.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439851 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143217
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439851
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces et matériels d'eau potable et d'assainissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Nom: Frans Bonhomme
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Nom: Pum Plastique
Source: OJS 2017/S 074-143217 (2017-04-12)
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