Fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: NCA-16-0398
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284515
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101048
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 70 %, noté sur 20. Accord-Cadre à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. la valeur technique: 30 %. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points. Ce critère sera évalué au regard du contenu du cadre de mémoire technique. Sous critère 1: L'Organisation et les moyens mis en place au sein de l'entreprise pour assurer la réalisation des prestations. Noté sur 10 points il est demandé au candidat de décrire dans le cadre de mémoire technique la manière dont il prend en charge dans une même journée, l'arrivée successive de trois véhicules industriels de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (deux micro-bennes et un véhicule utilitaire à benne) pour réparation. Il prendra soin de faire le détail des moyens techniques et humains qu'il entend mettre en oeuvre pour tenir le délai de 72 heures imposé dans le cahier des charges comprenant notamment: — le protocole de réception et de réparation des véhicules (élaboration d'un planning de réparation particulier, réparation simultanée des trois véhicules, traitement des véhicules de même catégorie, affectation de plusieurs équipes sur un même véhicule, etc., ...), — le processus de retour des fiches de remise de véhicule, — la transmission des diagnostics, — la transmission des devis. Sous critère 2: Organisation mise en place au sein de l' entreprise pour assurer le suivi de l'exécution des prestations. Noté sur 10 points le candidat devra faire la description des dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'administration du suivi de l' exécution de sa demande comprenant la gestion de pannes non prévues au diagnostic initial (Relation avec l' Administration, fourniture d'informations quant au traitement des pannes, proposition de réparation et condition de transmission de celle-ci, etc. ...). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La présente consultation est une relance d'une précédente procédure qui a été classée sans suite.
La consultation a pour objet: La réparation et la maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s'agira également de préparer ces mêmes véhicules en vue de leur présentation aux différents contrôles règlementaires. La fourniture de pièces détachées est prévue afin de procéder à des réparations légères en régie.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
— Montant minimum HT: 50 000,00 euro.
— Montant maximum HT: 900 000,00 euro.
Durée :Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.
— Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.proprete@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats Publics/Marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
Jugement des offres:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 70 %, noté sur 20.
Accord-Cadre à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
la valeur technique: 30 %.
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points.
Ce critère sera évalué au regard du contenu du cadre de mémoire technique.
Sous critère 1: L'Organisation et les moyens mis en place au sein de l'entreprise pour assurer la réalisation des prestations. Noté sur 10 points
il est demandé au candidat de décrire dans le cadre de mémoire technique la manière dont il prend en charge dans une même journée, l'arrivée successive de trois véhicules industriels de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (deux micro-bennes et un véhicule utilitaire à benne) pour réparation.
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Il prendra soin de faire le détail des moyens techniques et humains qu'il entend mettre en oeuvre pour tenir le délai de 72 heures imposé dans le cahier des charges comprenant notamment:
— le protocole de réception et de réparation des véhicules (élaboration d'un planning de réparation particulier, réparation simultanée des trois véhicules, traitement des véhicules de même catégorie, affectation de plusieurs équipes sur un même véhicule, etc., ...),
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— le processus de retour des fiches de remise de véhicule,
— la transmission des diagnostics,
— la transmission des devis.
Sous critère 2: Organisation mise en place au sein de l' entreprise pour assurer le suivi de l'exécution des prestations. Noté sur 10 points
le candidat devra faire la description des dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'administration du suivi de l' exécution de sa demande comprenant la gestion de pannes
non prévues au diagnostic initial (Relation avec l' Administration, fourniture d'informations quant au traitement des pannes, proposition de réparation et condition de transmission de celle-ci, etc. ...).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179 Fax: +33 493557831
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2016/S 157-284515 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
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Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017564
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284515
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.12.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation est une relance d'une précédente procédure qui a été classée sans suite. La consultation a pour objet: la réparation et la maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s'agira également de préparer ces mêmes véhicules en vue de leur présentation aux différents contrôles règlementaires. La fourniture de pièces détachées est prévue afin de procéder à des réparations légères en régie. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Afficher plus
— montant minimum HT: 50 000 EUR,
— montant maximum HT: 900 000 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 012-017564 (2017-01-16)
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